dommage financier
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Sentences with the word dommage financier
Toutefois, la divulgation de secrets industriels au public est punissable comme la distribution faite avec l'intention d'obtenir un gain financier ou de causer des dommages financiers à autrui.Revue internationale de droit pénal, 2013, Emilio C. Viano (Cairn.info)
Comme la personne qui a posé la question l'a justement dit, j'estime comme vous que cela engendre un dommage moral et un dommage financier.Europarl
Ce peut être enfin des dommages financiers plus élevés qu'un seuil prédéterminé.Actuel Marx, 2017, Razmig Keucheyan (Cairn.info)
Mais quand on rencontre les malades, les dommages financiers et relationnels sont déjà importants.Ouest-France, Mélanie BÉCOGNÉE, 05/04/2024
La perte du procès signifierait pour chacune des dommages financiers irrémédiables.Flux, 2016, Étienne Riot (Cairn.info)
Les dommages financiers causés sont multiples, pourtant le plus dur a été de rétablir la confiance dans le système bancaire bulgare.Marché et organisations, 2015, Sonia Vateva (Cairn.info)
À l'instar de la situation française, le ministère public dispose du monopole des poursuites pour engager des actions de compensation des dommages financiers subis par les caisses publiques.Gestion et finances publiques, 2021, Frédéric Lelaquet (Cairn.info)
Ces « sociétés annuaires » trompeuses infligent des dommages financiers aux petites entreprises et les harcèlent.Europarl
Dans ce cas, les deux demandes auraient eu pour objet l'indemnisation d'un même dommage financier auquel le comportement de chacun des codéfendeurs a pu contribuer.Revue critique de droit international privé, 2014, Fabienne Jault-Seseke, David Robine, Sabine Corneloup (Cairn.info)
L'annulation de l'événement représente à la fois un dommage financier et moral.Ouest-France, Anaïs DEMONT, 06/08/2020
Comme toujours lorsqu'il y a préjudice économique, les dommages financiers affectent particulièrement ceux qui sont au bout de la chaîne de production.Europarl
Il ne s'agit pas d'un dommage financier, mais peut-être d'une nuisance d'ordre environnemental, car aucune étude d'incidence n'a été réalisée.Europarl
L'expert judiciaire, à la demande du juge, travaille d'ailleurs actuellement à chiffrer plus précisément les dommages financiers pour les deux parties.Ouest-France, Glen RECOURT, 04/09/2024
En effet, les dommages financiers sont inqualifiables, tandis que les dommages moraux et physiques causés aux 9 200 victimes sont inquantifiables.Gestion, 2010, Dominic Peltier-Rivest (Cairn.info)
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