dommages
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Pluriel de dommage ( nom masculin )
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Sentences with the word dommages
En réfection depuis mi-octobre, le pont levant a subi de gros dommages hier.Ouest-France, Pierre WADOUX, 13/12/2020
Les victimes devraient aussi bénéficier d'une indemnisation adéquate pour les dommages ou blessures subis.Europarl
L'enlèvement parental étant un délit pénal, il peut s'accompagner en outre d'une demande de dommages et intérêts par le parent qui porte plainte.Capital, 25/09/2020, « Enlèvement parental : démarches et sanctions »
Les dommages subis par le conducteur restent donc à sa charge, s'il est responsable de l'incident.Capital, 14/01/2019, « Assurance au tiers : définition, couverture et prix »
Il devra également verser aux plaignantes entre 3 000 € et 4 000 € en guise de dommages et intérêts.Ouest-France, 09/07/2021
L'auteur du délit de filouterie peut être condamné à indemniser la victime en payant des dommages et intérêts.Capital, 17/09/2021, « Filouterie : définition et sanctions »
Cette euphémisation est renforcée par le partage des expériences médicales qui rend tangibles ces dommages plus graves subis par d'autres.Revue française de science politique, 2015, Emmanuelle Fillion, Didier Torny (Cairn.info)
Il devra en outre verser 550 € à son voisin au titre des dommages.Ouest-France, 21/10/2015
Elle devra verser 100 et 200 euros de dommages et intérêts à deux policiers, parties civiles au dossier, pour le préjudice moral subi.Ouest-France, 14/09/2021
Mention a déjà été faite de sérieux dommages causés à ma région.Europarl
Mieux vaut donc réfléchir à deux fois avant de déclarer des dommages à son assureur.Capital, 04/02/2019, « Assurance habitation : comment bien la choisir »
D'un côté, le droit de la responsabilité est peu incitatif, car le montant des dommages et intérêts est relativement faible en la matière.Revue Droit & Littérature, 2017, Arnaud Latil (Cairn.info)
Durant la guerre froide, la dissuasion nécessitait de pouvoir infliger à l'ennemi des dommages inacceptables.Revue Défense Nationale, 2019, Malcom P. (Cairn.info)
Elle a obtenu 10 000 euros de dommages et intérêts.Pouvoirs, 2013, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
Elle a pouvoir de l'annoncer, et exiger dommages pour son retour en intégrité.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2005, Ismaël-Sélim Khaznadar (Cairn.info)
Cette responsabilité couvre tant les dommages subis par le propriétaire du bien loué ou prêté, que ceux occasionnés aux voisins et aux tiers.Capital, 03/11/2020, « Garantie villégiature : couverture et limites »
Vous pouvez également intenter une action en responsabilité contre les associés majoritaires pour obtenir des dommages et intérêts si vous pouvez démontrer d'un véritable préjudice.Capital, 30/07/2021, « Comment agir face à un abus de majorité ? »
Mais le débat sur un redémarrage du pays monte, avec notamment la pression des milieux d'affaires qui s'inquiètent des dommages économiques.Ouest-France, 11/04/2020
Et condamné l'enseigne à verser, entre autres, 5 000 € de dommages et intérêts aux deux commerciaux.Ouest-France, Jean-Philippe NICOLEAU, 04/12/2019
Cette possibilité d'accorder ce type de dommages et intérêts met l'accent sur l'idée de sanction.Droits, 2008, Olivier Descamps (Cairn.info)
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