donner + décision

En matière de succession, des délais peuvent être opposés aux héritiers, pour agir ou pour donner une décision.Capital, 15/12/2021, « Prescription de succession : principe, délais et actes concernés »

Il fallait empêcher cet abus, en obligeant le juge à donner une décision, dans tous les cas ; mais il fallait en même temps l'empêcher de se constituer législateur.Adolphe Thiers (1797-1877)

Julien remarqua avec effroi qu'il arrivait à ce grand seigneur de lui donner des décisions contradictoires sur le même objet.Stendhal (1783-1842)

Le tribunal donnera sa décision le 24 mai.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 30/03/2018

L'inspection du travail, à qui la direction a demandé une autorisation de licenciement, devrait donner sa décision prochainement.Ouest-France, Yasmine MOUSSET, 30/01/2013