donner + décision

En matière de succession, des délais peuvent être opposés aux héritiers, pour agir ou pour donner une décision.Capital, 15/12/2021, « Prescription de succession : principe, délais et actes concernés »

Ce mardi, le tribunal doit donner sa décision, deux jours avant la date de l'exécution.Ouest-France, 20/02/2018

Cette formation vise à donner une décision sur les cas nécessitant une urgence, sans passer par une phase de conciliation.Revue française d'économie, 2017, Claudine Desrieux, Romain Espinosa (Cairn.info)

Il fallait empêcher cet abus, en obligeant le juge à donner une décision, dans tous les cas ; mais il fallait en même temps l'empêcher de se constituer législateur.Adolphe Thiers (1797-1877)

Julien remarqua avec effroi qu'il arrivait à ce grand seigneur de lui donner des décisions contradictoires sur le même objet.Stendhal (1783-1842)

L'inspection du travail, à qui la direction a demandé une autorisation de licenciement, devrait donner sa décision prochainement.Ouest-France, Yasmine MOUSSET, 30/01/2013