dossier criminel

Puisque qu'il est possible pour quiconque posté à l'inspection secondaire de consulter ces données, le dossier criminel ne constitue pas un secret qu'on se doit de préserver.Cultures & Conflits, 2020, Karine Côté-Boucher, Ariane Marie Galy (Cairn.info)

Un dossier criminel jugé par une cour d'assises est constitué par une série de pièces de fond et de forme.Population, 2004, Laurent Mucchielli (Cairn.info)

Dans ce dossier criminel, trois hommes sont mis en examen.Ouest-France, 04/12/2020

Pour prendre l'exemple du dossier criminel, il peut permettre de retracer des chronologies, d'élaborer des statistiques ou, comme le font les historiens, d'étudier la réalité ou les représentations d'une époque.Langage et société, 2011, Sébastien Saetta (Cairn.info)

Cet allongement résulte pour partie de l'augmentation du temps consacré par dossier, en raison de la complexification et de la technicité des dossiers criminels.Les cahiers de la justice, 2017, Caroline Nisand (Cairn.info)

Récemment encore, elle a été examinée par l'équipe de coopération sur les dossiers criminels en octobre, il y a tout juste une semaine.Europarl

L'insécurité et la peur des représailles entravent en effet le traitement des dossiers criminels par les juges.Les Cahiers de l'Orient, 2013, Hélène Bravin, Kamel Almarache (Cairn.info)

Commencé devant le tribunal de première instance départemental, le traitement du dossier criminel ne peut pas être clos après une seule comparution.Annales de démographie historique, 2015, Nicoleta Roman (Cairn.info)

Les magistrats ont ainsi suivi l'avis des deux experts, entendus lors de l'examen de ce dossier criminel, le mardi 16 juin, devant la juridiction.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 07/07/2020

Le roman se lit comme un dossier criminel et comme un fait divers relaté par la presse.Revue Droit & Littérature, 2018 (Cairn.info)