dossier incomplet
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Sentences with the word dossier incomplet
Cette loi provoque, au contraire de son objectif, un emballement judiciaire et des procédures sont initiées partout, bien que reposant sur des dossiers incomplets.Revue Tiers Monde, 2011, Sylvie Capitant (Cairn.info)
Il protesta contre la publication de ce dossier incomplet.Edmond Lepelletier (1846-1913)
Et qui rendent aujourd'hui – déjà – ce dossier incomplet.Afrique contemporaine, 2012, Anne Giudicelli (Cairn.info)
Rien n'oblige les conseillers à envoyer des dossiers incomplets ?Gérer et comprendre, 2011, Vincent Maymo (Cairn.info)
Exit les contraintes d'ouverture des mairies, les attentes, les dossiers incomplets.Ouest-France, 08/06/2021
En effet, les institutions qui financent ces dispositifs sociaux peuvent verser les crédits avec retard, voire refuser des dossiers incomplets.Mouvements, 2004, Carine Vassy (Cairn.info)
Ces filtres éliminent tout dossier incomplet selon une liste de documents plus restrictive que ne l'exigent les règlements et la jurisprudence.Plein droit, 2014, Marie Duflo, Marjane Ghaem (Cairn.info)
Difficultés de l'expert mis en situation de venir combler, par la psychologie, un dossier incomplet et fabriqué de toutes pièces pour venir satisfaire diverses exigences.Le Journal des psychologues, 2014, Serge G. Raymond (Cairn.info)
Lors de l'admission, des papiers alternatifs ou des dossiers incomplets peuvent être acceptés par le personnel s'il se montre compréhensif.Politique africaine, 2018, Jeanne Bouyat (Cairn.info)
L'administration a alors souvent considéré comme irrecevables les dossiers incomplets, même si elle aurait dû les accepter.Migrations Société, 2011, Marko Kržan, Maja Breznik, Patricia Košir (Cairn.info)
Elles induisent une désorganisation des études, provoquent des retards, suscitent la production de dossiers incomplets, très pénalisants pour leurs utilisateurs, les techniciens d'intervention.Revue française de gestion, 2003, Myriam Campinos-dubernet, Muriel Jougleux (Cairn.info)
Le résultat en sera une condamnation ou une relaxe mais l'une des parties privées considérera qu'il a été statué sur un dossier incomplet.RSC, 2013, Jean Danet (Cairn.info)
D'autres pratiques informelles existent en dehors de l'interrogatoire : les dossiers incomplets par exemple.Vie sociale, 2008, Sacha Leduc (Cairn.info)
L'usager gagne ainsi du temps dans ses démarches en évitant les allers et retours en cas d'oubli de document et de dossier incomplet.Capital, 03/11/2017, « À partir de lundi, on pourra commander partout son permis… »
Sans quoi, l'autorisation délivrée sans cette pièce risque fort d'être illégale car délivrée à la vue d'un dossier incomplet.Droit et ville, 2019, Élise Carpentier (Cairn.info)
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