dossier judiciaire
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Sentences with the word dossier judiciaire
Cette évolution récente du dossier judiciaire viendra-t-elle sur la table du conseil municipal de ce vendredi ?Ouest-France, Frédéric SALLE, 29/09/2017
Une étape classique dans l'instruction d'un dossier judiciaire.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 20/03/2024
Mais un certain nombre d'éléments concordent avec des points du dossier judiciaire.Ouest-France, Anaïs HUET, 25/05/2015
Dans les détails, tous les éléments de compréhension sont donnés dans ce récit grâce à une riche connaissance du dossier judiciaire, agrémentée de messages privés, écrits et audios.Ouest-France, Alexandre LE BRIS, 13/06/2024
Avant les dossiers et les classeurs, les magistrats déposaient toutes les pièces d'un dossier judiciaire dans des petits sacs en toile, qu'ils suspendaient au plafond.Ouest-France, Milan DERRIEN, 08/08/2021
Accompagnés par des pompiers, magistrats, avocats et personnels de greffe, en bottes, s'activent pour sauver ce qui reste des dossiers judiciaires.Ouest-France, Angélique Cléret, 27/02/2024
Sur ces poursuites, il existe un dossier judiciaire qui nous donne des informations très précises sur les causes de son arrestation et de sa libération.Annales historiques de la Révolution française, 2009, Alain Cohen (Cairn.info)
Plusieurs salarié·es intermédiaires font part en entretien de leur investissement dans la construction du dossier judiciaire.Genèses, 2022, Aude Lejeune (Cairn.info)
Dans son dossier judiciaire, le prénom de son frère présent pendant l'accouchement est mal orthographié.L'en-je lacanien, 2012, Natacha Vellut (Cairn.info)
La mère semble essayer d'expliquer l'inexplicable et nous retrace tout le dossier judiciaire en dévoilant l'intimité de son fils.Thérapie familiale, 2014, Virginie Vanbinst, Pierre Titeca (Cairn.info)
Mais on a fait disparaître le dossier médical comme le dossier judiciaire.Histoire de la Justice, 2020, Henri Leclerc (Cairn.info)
Dans ce cas, le magistrat a été prévenu de cette absence de lecture afin de contrôler, si nécessaire, l'accès au dossier judiciaire avant l'audience.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Alain Grevot (Cairn.info)
Cependant, une fois le texte rendu à destination, celui-ci va grossir les pièces du dossier judiciaire et vivre sa vie de façon autonome.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Michèle Signis (Cairn.info)
Dans cette hypothèse, encore possible, plusieurs dossiers judiciaires très médiatiques dont l'association est à l'origine risqueraient de tomber, faute de partie civile.Capital, 13/02/2021, « Anticor : le délai d'instruction est prolongé, l'agrément prorogé »
Plusieurs fois par semaine, elle est appelée à travailler sur des dossiers judiciaires.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 03/11/2023
L'étude du dossier judiciaire révèle que l'argument est spécieux et masque un détournement de procédure.Cahiers Jaurès, 2007, Charles Diaz (Cairn.info)
Essentiels au bon déroulement de la procédure, ces repères temporels ne peuvent faire défaut dans un dossier judiciaire bien tenu.Histoire & Sociétés Rurales, 2020, Élise Éberlin, Antoine Follain (Cairn.info)
Il est prévu un accès de la famille au dossier judiciaire avant l'audience.Délibérée, 2019, Marie-Cécile Renoux (Cairn.info)
Il n'est plus possible de tout dévoiler, puisque la plupart des éléments sont versés au dossier judiciaire.Inflexions, 2021, Frédéric Barbry (Cairn.info)
Qu'est-ce que le premier dossier judiciaire élabore ou pas ?La revue lacanienne, 2017, Patrick Alécian (Cairn.info)
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