dossier judiciaire
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Phrases avec le mot dossier judiciaire
Il n'est plus possible de tout dévoiler, puisque la plupart des éléments sont versés au dossier judiciaire.Inflexions, 2021, Frédéric Barbry (Cairn.info)
Elle a découvert ce dossier judiciaire, dont elle ignorait tout, par hasard.Ouest-France, 27/04/2021
Dans un dossier judiciaire, en effet, les hypothèses ne sont pas limitées.Les cahiers de la justice, 2020, Olivier Leclerc, Etienne Vergès (Cairn.info)
Tout comme celle du nombre de victimes retrouvées dans ce dossier judiciaire : une cinquantaine de personnes.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 24/09/2020
Essentiels au bon déroulement de la procédure, ces repères temporels ne peuvent faire défaut dans un dossier judiciaire bien tenu.Histoire & Sociétés Rurales, 2020, Élise Éberlin, Antoine Follain (Cairn.info)
C'est d'ailleurs pour cette raison que l'assemblée doit pouvoir être éclairée par les éléments figurant dans le dossier judiciaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Marie Solbreux, Marc Verdussen (Cairn.info)
Cela permet de conserver les documents, ce qui facilite la préparation du dossier judiciaire.Ouest-France, Clémentine LE RIDÉE, 26/09/2020
La quinquagénaire a appris l'existence de ce dossier judiciaire il y a quelques semaines, par hasard.Ouest-France, 27/04/2021
Cette évolution récente du dossier judiciaire viendra-t-elle sur la table du conseil municipal de ce vendredi ?Ouest-France, Frédéric SALLE, 29/09/2017
Près de quatre ans après les faits, l'enquête est toujours ouverte et le dossier judiciaire est notamment devenu une bataille médicale.Ouest-France, 17/06/2020
L'étude du dossier judiciaire révèle que l'argument est spécieux et masque un détournement de procédure.Cahiers Jaurès, 2007, Charles Diaz (Cairn.info)
Ils lisaient le dossier judiciaire puis répondaient au questionnaire leur permettant de rendre leurs jugements sur l'accusé (causalité et responsabilité) ainsi que leur verdict.Revue internationale de psychologie sociale, 2007, Catherine Denève, Françoise Askevis-Leherpeux, Michel Alain (Cairn.info)
Dans cette hypothèse, encore possible, plusieurs dossiers judiciaires très médiatiques dont l'association est à l'origine risqueraient de tomber, faute de partie civile.Capital, 13/02/2021, « Anticor : le délai d'instruction est prolongé, l'agrément prorogé »
Avant les dossiers et les classeurs, les magistrats déposaient toutes les pièces d'un dossier judiciaire dans des petits sacs en toile, qu'ils suspendaient au plafond.Ouest-France, Milan DERRIEN, 08/08/2021
Un arrêt de travail a également été retrouvé pour la période du 2 au 18 juin 2014, sans que le motif ne soit mentionné au dossier judiciaire.Ouest-France, 17/07/2021
Cette lettre a été ajoutée à son dossier judiciaire en octobre 2016.Ouest-France, 16/11/2017
Ces écrits sont une pièce incontournable du dossier judiciaire et en constituent un élément permanent et réglementé.Vie sociale, 2009, Brigitte Bouquet (Cairn.info)
Dans son dossier judiciaire, le prénom de son frère présent pendant l'accouchement est mal orthographié.L'en-je lacanien, 2012, Natacha Vellut (Cairn.info)
Il a accès au dossier judiciaire et hospitalier des parents si besoin.Dialogue, 2007, Maurice Berger emmanuelle bonneville (Cairn.info)
Aider les salariés dans le cadre de leur dossier judiciaire.Ouest-France, Marie PETIT, 08/09/2021
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