dossier recevable

Si vous faites de la voirie, vous aurez sûrement un volet accessibilité qui aidera à avoir un dossier recevable.Gestion et finances publiques, 2017, Luc Waymel (Cairn.info)

C'est très difficile de fournir les preuves matérielles exigées pour avoir un dossier recevable.Association la Revue nouvelle, 2017, Oliviero Aseglio (Cairn.info)

Celle-ci consiste tout d'abord à trier les dossiers recevables, dès lors que les pièces justificatives obligatoires sont présentes.Politix, 2015, Pierre-Edouard Weill (Cairn.info)

La rationalité des commissions pour désigner et juger des dossiers recevables désigne des situations de grande difficulté financière.Revue Française des Affaires sociales, 2014, Richard Gaillard (Cairn.info)

Pour 3 000 dossiers recevables, 3 000 ne le sont pas, faute d'avoir été complétés, voire simplement commencés pour 1 000 d'entre eux.Le Journal de l'École de Paris du management, 2019, Claire de Mazancourt (Cairn.info)