recevable
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Sentences with the word recevable
Après examen minutieux, la commission estime que votre dossier de surendettement est recevable et vous fait savoir la bonne nouvelle par lettre simple ou email.Capital, 14/12/2015, « Dossier de surendettement : le guide pratique ! »
Les époux ne peuvent plus, après que le juge a déclaré leur demande recevable, revenir sur le principe de la rupture de leur union.Capital, 27/10/2021, « Divorce accepté : principe, procédure et coût »
Certains contenus n'étaient pas recevables tels quels, car trop directs.Ouest-France, 20/02/2020
Mais autant qu'on peut assurer des choses sur la foi des auteurs, celle-ci doit être recevable.Marie-Catherine d'Aulnoy (1651-1705)
Il y avait 7 candidatures recevables sur les 9 dossiers déposés.Ouest-France, 11/12/2012
Les demandes de parties civiles sont recevables pour la mère et la jeune fille mineure.Ouest-France, 18/09/2021
Sur les trois offres remises dans le cadre de l'appel à candidature, celle des deux associés est la seule recevable.Ouest-France, 29/04/2021
Si le recours n'est pas recevable, la procédure est terminée.Ouest-France, 14/09/2021
De plus, cette malhonnêteté peut venir en chemin, facilitée par la vague d'ensemble, ou se trouver mélangée à des parcelles d'arguments recevables.Ecologie & Politique, 2012, Olivier Godard (Cairn.info)
D'autre part, les conditions de la guerre ayant changé, la restriction aux seuls combattants n'est plus recevable : civils et captifs sont aussi concernés.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2016, René Rioul (Cairn.info)
A partir de cette époque, en effet, nulle œuvre recevable n'avait succédé à la série des livres documentés élaborés en commun.Fernand Kolney (1868-1930)
Si le nombre de projets recevables est supérieur à quinze, les porteurs de projet voteront pour une présélection.Ouest-France, 09/09/2021
Cette oblativité n'est pas recevable par tout le monde, tout le temps, n'importe comment : il faut créer un lien.Études théâtrales, 2011, Jacques Delcuvellerie (Cairn.info)
Une explication qui n'est évidemment pas recevable en pleine période de confinement.Capital, 03/04/2020, « L'excuse surprenante d'un automobiliste arrêté en état d'ivresse en plein… »
Si cette action est recevable et bien-fondée, alors elle peut aboutir à une réparation, en nature ou équivalent.Capital, 28/09/2020, « Action en responsabilité civile : principe et délais de prescription »
Les deux autres tiers devaient être remboursés au capital de vingt fois la rente, et en bons recevables en paiement des biens nationaux.Adolphe Thiers (1797-1877)
Ce qui lui échappe ne saurait être recevable au motif que la question soulevée ne pourrait dès lors être considérée comme justifiant d'un caractère sérieux.Civitas Europa, 2015, Pierre-Etienne Lehmann (Cairn.info)
D'ailleurs, à ce sujet, l'action en restitution du prix devrait être recevable y compris lorsque la vente a été réalisée par les ayants-droits.Droit et ville, 2016, Marie-Ange Cochard (Cairn.info)
Donnant un sens aux faits, il veille à ce que leur lecture soit socialement recevable tout en restant cohérent avec le droit positif.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2005, Lê-My Duong (Cairn.info)
Le deuxième point de l'amendement 5 relatif aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des déchets liquides est recevable.Europarl
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of RECEVABLE adj. m. & f.
Qui a les qualitez qu'il doit avoir, ce qu'on ne peut refuser, ni rejetter. L'or ou l'argent qui sont descriez, qui ne sont pas de poids, ne sont pas recevables. Du bled gasté ou corrompu n'est pas recevable en payement. RECEVABLE, en termes de Palais, se dit de ce qui est vallable, admissible, contre quoi on ne peut objecter des fins de non recevoir. Cette raison, cette excuse n'est pas recevable en Justice. Un homme noté n'est pas recevable à deposer. Un mary n'est pas recevable à accuser sa femme d'adultere aprés les cinq ans ; un Religieux à reclamer contre ses voeux. On l'a declaré non recevable, & subordinément mal fondé en sa demande.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
