recevable
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Sentences with the word recevable
Les deux autres tiers devaient être remboursés au capital de vingt fois la rente, et en bons recevables en paiement des biens nationaux.Adolphe Thiers (1797-1877)
Cette dernière option ne nous paraît pas recevable.Contraste, 2006, Lisa Ouss-Ryngaert (Cairn.info)
Mais le rapporteur public a estimé que la requête des formateurs n'était pas recevable.Ouest-France, Clémence HOLLEVILLE, 09/07/2020
Très peu de plaintes déposées pour ce motif sont d'ailleurs jugées recevables.Chronique Internationale de l'IRES, 2020, Claude Serfati (Cairn.info)
Après examen minutieux, la commission estime que votre dossier de surendettement est recevable et vous fait savoir la bonne nouvelle par lettre simple ou email.Capital, 14/12/2015, « Dossier de surendettement : le guide pratique ! »
Celle que l'on assume en ayant la conviction qu'elle procède d'une argumentation juste et recevable.Contraste, 2019, Emmanuel Hirsch (Cairn.info)
Les époux ne peuvent plus, après que le juge a déclaré leur demande recevable, revenir sur le principe de la rupture de leur union.Capital, 27/10/2021, « Divorce accepté : principe, procédure et coût »
Le deuxième point de l'amendement 5 relatif aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des déchets liquides est recevable.Europarl
Une explication qui n'est évidemment pas recevable en pleine période de confinement.Capital, 03/04/2020, « L'excuse surprenante d'un automobiliste arrêté en état d'ivresse en plein… »
À travers cette méthode, on pouvait établir deux types d'affirmations recevables : sur l'existence d'une partie, sa forme et sa structure, ou bien sur son inexistence.Communications, 2009, Rafael Mandressi (Cairn.info)
Comment le recevable est-il reçu à un moment donné ?Mil neuf cent, 2001, Jacques Julliard (Cairn.info)
Ce document, s'il respecte bien les règles, est recevable en justice comme un élément de preuve pour défendre les intérêts d'une entreprise ou d'une personne.Ouest-France, Camille DA SILVA, 08/05/2022
Il n'est pas certain que ces arguments soient recevables à l'université.Ouest-France, Philippe GAMBERT, 24/10/2019
Il avait confié à un juriste assistant, docteur en droit, la mission de distinguer les plaintes recevables des faits prescrits.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 20/11/2022
Pour être recevable, une motion de censure doit être signée par au moins 10 % du corps parlementaire, soit 58 députés.Ouest-France, Emile BENECH, 16/03/2023
Concernant les parties civiles, la juge déclare recevable leurs constitutions.Ouest-France, Mickaël LOUÉDEC, Frédérique GUIZIOU, 16/11/2023
Ce sont en fin de compte encore les hommes qui décident des femmes recevables ou non.Cahiers du Genre, 2012, Françoise Collin, Philippe Chanial, Sylvie Duverger (Cairn.info)
A partir de cette époque, en effet, nulle œuvre recevable n'avait succédé à la série des livres documentés élaborés en commun.Fernand Kolney (1868-1930)
Si cette action est recevable et bien-fondée, alors elle peut aboutir à une réparation, en nature ou équivalent.Capital, 28/09/2020, « Action en responsabilité civile : principe et délais de prescription »
Mais autant qu'on peut assurer des choses sur la foi des auteurs, celle-ci doit être recevable.Marie-Catherine d'Aulnoy (1651-1705)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of RECEVABLE adj. m. & f.
Qui a les qualitez qu'il doit avoir, ce qu'on ne peut refuser, ni rejetter. L'or ou l'argent qui sont descriez, qui ne sont pas de poids, ne sont pas recevables. Du bled gasté ou corrompu n'est pas recevable en payement. RECEVABLE, en termes de Palais, se dit de ce qui est vallable, admissible, contre quoi on ne peut objecter des fins de non recevoir. Cette raison, cette excuse n'est pas recevable en Justice. Un homme noté n'est pas recevable à deposer. Un mary n'est pas recevable à accuser sa femme d'adultere aprés les cinq ans ; un Religieux à reclamer contre ses voeux. On l'a declaré non recevable, & subordinément mal fondé en sa demande.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
