recevable
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Sentences with the word recevable
Les deux autres tiers devaient être remboursés au capital de vingt fois la rente, et en bons recevables en paiement des biens nationaux.Adolphe Thiers (1797-1877)
Comment le recevable est-il reçu à un moment donné ?Mil neuf cent, 2001, Jacques Julliard (Cairn.info)
Certains sont grotesques, mais d'autres sont parfaitement recevables.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 14/11/2013
L'action n'est recevable que si le requérant demande à assumer la charge de l'enfant.Journal du Droit des Jeunes, 2013 (Cairn.info)
Après examen minutieux, la commission estime que votre dossier de surendettement est recevable et vous fait savoir la bonne nouvelle par lettre simple ou email.Capital, 14/12/2015, « Dossier de surendettement : le guide pratique ! »
Cette dernière option ne nous paraît pas recevable.Contraste, 2006, Lisa Ouss-Ryngaert (Cairn.info)
Les époux ne peuvent plus, après que le juge a déclaré leur demande recevable, revenir sur le principe de la rupture de leur union.Capital, 27/10/2021, « Divorce accepté : principe, procédure et coût »
Le deuxième point de l'amendement 5 relatif aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des déchets liquides est recevable.Europarl
Une explication qui n'est évidemment pas recevable en pleine période de confinement.Capital, 03/04/2020, « L'excuse surprenante d'un automobiliste arrêté en état d'ivresse en plein… »
L'argument est recevable s'il ne se passe rien dans la procédure, si le jeune est négligé.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Jean-Pierre Rosenczveig (Cairn.info)
Il va de soi que toutes les demandes sont légalement recevables.Négociations, 2009, Jean-Christophe Péreau (Cairn.info)
Plusieurs conditions doivent toutefois être respectées pour que la plainte soit recevable : celle-ci doit notamment être formulée par écrit, et ne doit pas être anonyme.Ouest-France, Clotilde DUMAY, 24/09/2019
Il avait confié à un juriste assistant, docteur en droit, la mission de distinguer les plaintes recevables des faits prescrits.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 20/11/2022
Nous les recevons pour les écouter et quasiment immédiatement, nous devons savoir si le dossier est recevable.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 08/07/2019
Ce n'est pas l'avis du tribunal pour qui une hospitalisation, sur décision médicale, est parfaitement recevable.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 09/05/2022
Par exemple, si une personne a un arrêt de mutation qui s'est fait pendant cette période, cela peut être recevable.Ouest-France, Gaëlle COLIN, 13/06/2024
Très peu de plaintes déposées pour ce motif sont d'ailleurs jugées recevables.Chronique Internationale de l'IRES, 2020, Claude Serfati (Cairn.info)
A partir de cette époque, en effet, nulle œuvre recevable n'avait succédé à la série des livres documentés élaborés en commun.Fernand Kolney (1868-1930)
Si cette action est recevable et bien-fondée, alors elle peut aboutir à une réparation, en nature ou équivalent.Capital, 28/09/2020, « Action en responsabilité civile : principe et délais de prescription »
Mais autant qu'on peut assurer des choses sur la foi des auteurs, celle-ci doit être recevable.Marie-Catherine d'Aulnoy (1651-1705)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of RECEVABLE adj. m. & f.
Qui a les qualitez qu'il doit avoir, ce qu'on ne peut refuser, ni rejetter. L'or ou l'argent qui sont descriez, qui ne sont pas de poids, ne sont pas recevables. Du bled gasté ou corrompu n'est pas recevable en payement. RECEVABLE, en termes de Palais, se dit de ce qui est vallable, admissible, contre quoi on ne peut objecter des fins de non recevoir. Cette raison, cette excuse n'est pas recevable en Justice. Un homme noté n'est pas recevable à deposer. Un mary n'est pas recevable à accuser sa femme d'adultere aprés les cinq ans ; un Religieux à reclamer contre ses voeux. On l'a declaré non recevable, & subordinément mal fondé en sa demande.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
