doute sérieux
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Sentences with the word doute sérieux
Pour le référé-suspension, la condition du doute sérieux exige un niveau de certitude limité.Revue du droit public, 2018, Martin Morales (Cairn.info)
Mais un projet de loi britannique visant à interdire l'importation des trophées de chasse fait planer un doute sérieux sur leur avenir.Ouest-France, Umberto BACCHI, France-Presse, 16/05/2023
Nous avons en effet des doutes sérieux sur l’effet de relance de la croissance imputé à ces projets.Europarl
Les développements précédents semblent conduire à un doute sérieux sur cette question.Revue française de gestion, 2003, Olivier Lenay, Jean-claude Moisdon (Cairn.info)
Ce genre de comportement jette rétrospectivement un doute sérieux sur de nombreuses décisions prises dans le passé.Europarl
Aucun doute sérieux sur la légalité de l'arrêté n'est identifié.Revue juridique de l'environnement, 2021, Jessica Makowiak, Isabelle Michallet (Cairn.info)
Ne peut-on considérer que cette abstention constitue une décision faisant grief, entachée d'un doute sérieux quant à sa légalité ?Journal du Droit des Jeunes, 2004, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Nous redemanderions le moratoire même si le condamné avait avoué et nous le faisons à plus forte raison quand il peut y avoir un doute sérieux sur sa culpabilité.Europarl
Ces deux conditions de l'urgence et du doute sérieux sont moins exigeantes que celles du sursis à exécution.Revue française d'administration publique, 2016, Francis Mallol (Cairn.info)
Des doutes sérieux continuent de peser sur la légalité de la détention.Europarl
Un approfondissement ne s'avère nécessaire qu'en cas de doute sérieux de la dimension psychologique du problème.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2005, Matteo Selvini (Cairn.info)
Dans ce cadre, la première condition du référé suspension, à savoir le doute sérieux sur la légalité des décisions contestées, était déjà tenue comme satisfaite.Revue du droit public, 2006, Anastasia Iliopoulou (Cairn.info)
Par conséquent, le juge peut retenir un moyen propre à créer un doute sérieux alors même que celui-ci n'est pas soulevé au fond.Civitas Europa, 2020, Nelly Ach (Cairn.info)
À l’inverse, lorsque des doutes sérieux entourent une décision environnementale, il doit être possible d’intenter un recours devant les autorités compétentes.Europarl
La seconde considération au sujet de l'illégalité manifeste tient à la comparaison avec le doute sérieux exigé en référé-suspension.Revue du droit public, 2018, Martin Morales (Cairn.info)
Dès lors, en l'espèce, le contrôle de l'erreur de droit sur le doute sérieux, exercé par le juge de cassation, est très aigu.Revue du droit public, 2006, Anastasia Iliopoulou (Cairn.info)
Enfin, nous n'appuyons pas l'amendement 5 parce que nous estimons que le terme « doutes sérieux » est trop subjectif, ce qui rend difficile l'application du règlement.Europarl
Ce qui revenait à placer l'examen de la condition relative à l'urgence sous l'influence de l'examen de la condition sur le doute sérieux.Revue du droit public, 2008, Christophe Guettier (Cairn.info)
Ces règles s'avèrent d'ailleurs très strictes et leur conformité aux règles constitutionnelles ne fait pas – malgré certains points de frictions – l'objet d'un doute sérieux.Revue du droit public, 2015, Hannes Oehme (Cairn.info)
Deux doutes sérieux ont été remontés au commissariat.Ouest-France, Sophie DELAFONTAINE, 22/06/2025
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