doute sérieux
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Sentences with the word doute sérieux
Cette absence délibérée laisse planer sur un débat strictement hexagonal un doute sérieux.La pensée de midi, 2005 (Cairn.info)
Elle ne doit donc être mise en œuvre qu'en cas de doute sérieux sur la réalité du consentement.Dialogue, 2010, Sahra Mekboul (Cairn.info)
Vu les doutes sérieux exprimés par nombre d'entre eux, nous devons à la fois faire preuve de détermination et adopter une position raisonnable.Europarl
Mon groupe n’est pas le seul à avoir des doutes sérieux sur ces deux problèmes.Europarl
Ce genre de comportement jette rétrospectivement un doute sérieux sur de nombreuses décisions prises dans le passé.Europarl
Nous avons en effet des doutes sérieux sur l’effet de relance de la croissance imputé à ces projets.Europarl
Ces deux conditions de l'urgence et du doute sérieux sont moins exigeantes que celles du sursis à exécution.Revue française d'administration publique, 2016, Francis Mallol (Cairn.info)
Les développements précédents semblent conduire à un doute sérieux sur cette question.Revue française de gestion, 2003, Olivier Lenay, Jean-claude Moisdon (Cairn.info)
Il faut bien dire que le doute sérieux de la légalité de la décision était bien établi, tant la violation de la loi était grossière.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Enfin, nous n'appuyons pas l'amendement 5 parce que nous estimons que le terme « doutes sérieux » est trop subjectif, ce qui rend difficile l'application du règlement.Europarl
Il existe des exemples ponctuels du cas contraire, mais il n'y a pas de doute sérieux sur le fait que ce discours soit fondamentalement vrai.Le débat, 2008, Jerry A. Fodor (Cairn.info)
Ne peut-on considérer que cette abstention constitue une décision faisant grief, entachée d'un doute sérieux quant à sa légalité ?Journal du Droit des Jeunes, 2004, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
En 1867, après la publication d'une troisième édition, des doutes sérieux sont émis sur l'authenticité des chants publiés.Ouest-France, 28/01/2015
Ce même tribunal considère un an plus tard que toutes les conditions prévues par l'arrêté de 2015 étant réunies, le doute sérieux n'est pas manifeste.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Gaëlle Audrain-Demey (Cairn.info)
La qualification du doute sérieux quant à la légalité de la décision que les requérants voudraient voir suspendue est l'objet de davantage de divergences.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Gaëlle Audrain-Demey (Cairn.info)
Nous redemanderions le moratoire même si le condamné avait avoué et nous le faisons à plus forte raison quand il peut y avoir un doute sérieux sur sa culpabilité.Europarl
À l’inverse, lorsque des doutes sérieux entourent une décision environnementale, il doit être possible d’intenter un recours devant les autorités compétentes.Europarl
Des doutes sérieux continuent de peser sur la légalité de la détention.Europarl
Concernant le doute sérieux, il n'est pas caractérisé par rapport à l'exigence d'une raison impérative d'intérêt public majeur.Revue juridique de l'environnement, 2021, Jessica Makowiak, Isabelle Michallet (Cairn.info)
D'autre part, les associations requérantes avançaient l'existence d'un doute sérieux pesant sur la légalité de cet acte.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Florent Romagoux (Cairn.info)
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