doute sérieux
exemples
Phrases avec le mot doute sérieux
Mais un projet de loi britannique visant à interdire l'importation des trophées de chasse fait planer un doute sérieux sur leur avenir.Ouest-France, Umberto BACCHI, France-Presse, 16/05/2023
Ce genre de comportement jette rétrospectivement un doute sérieux sur de nombreuses décisions prises dans le passé.Europarl
Par conséquent, le juge peut retenir un moyen propre à créer un doute sérieux alors même que celui-ci n'est pas soulevé au fond.Civitas Europa, 2020, Nelly Ach (Cairn.info)
Les développements précédents semblent conduire à un doute sérieux sur cette question.Revue française de gestion, 2003, Olivier Lenay, Jean-claude Moisdon (Cairn.info)
Ce qui revenait à placer l'examen de la condition relative à l'urgence sous l'influence de l'examen de la condition sur le doute sérieux.Revue du droit public, 2008, Christophe Guettier (Cairn.info)
Il faut bien dire que le doute sérieux de la légalité de la décision était bien établi, tant la violation de la loi était grossière.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Ces règles s'avèrent d'ailleurs très strictes et leur conformité aux règles constitutionnelles ne fait pas – malgré certains points de frictions – l'objet d'un doute sérieux.Revue du droit public, 2015, Hannes Oehme (Cairn.info)
Nous avons en effet des doutes sérieux sur l’effet de relance de la croissance imputé à ces projets.Europarl
À l’inverse, lorsque des doutes sérieux entourent une décision environnementale, il doit être possible d’intenter un recours devant les autorités compétentes.Europarl
Aucun doute sérieux sur la légalité de l'arrêté n'est identifié.Revue juridique de l'environnement, 2021, Jessica Makowiak, Isabelle Michallet (Cairn.info)
Un approfondissement ne s'avère nécessaire qu'en cas de doute sérieux de la dimension psychologique du problème.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2005, Matteo Selvini (Cairn.info)
Ne peut-on considérer que cette abstention constitue une décision faisant grief, entachée d'un doute sérieux quant à sa légalité ?Journal du Droit des Jeunes, 2004, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
La seconde considération au sujet de l'illégalité manifeste tient à la comparaison avec le doute sérieux exigé en référé-suspension.Revue du droit public, 2018, Martin Morales (Cairn.info)
Ces deux conditions de l'urgence et du doute sérieux sont moins exigeantes que celles du sursis à exécution.Revue française d'administration publique, 2016, Francis Mallol (Cairn.info)
Des doutes sérieux continuent de peser sur la légalité de la détention.Europarl
Dès lors, en l'espèce, le contrôle de l'erreur de droit sur le doute sérieux, exercé par le juge de cassation, est très aigu.Revue du droit public, 2006, Anastasia Iliopoulou (Cairn.info)
Pour le référé-suspension, la condition du doute sérieux exige un niveau de certitude limité.Revue du droit public, 2018, Martin Morales (Cairn.info)
Enfin, nous n'appuyons pas l'amendement 5 parce que nous estimons que le terme « doutes sérieux » est trop subjectif, ce qui rend difficile l'application du règlement.Europarl
Dans ce cadre, la première condition du référé suspension, à savoir le doute sérieux sur la légalité des décisions contestées, était déjà tenue comme satisfaite.Revue du droit public, 2006, Anastasia Iliopoulou (Cairn.info)
Nous redemanderions le moratoire même si le condamné avait avoué et nous le faisons à plus forte raison quand il peut y avoir un doute sérieux sur sa culpabilité.Europarl
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