droit bancaire
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Sentences with the word droit bancaire
Nous venons d'esquisser les éléments principaux d'un débat qui peut être ordonné autour des deux fonctions de la procédure en droit bancaire et financier.Revue internationale de droit économique, 2015, Marina Teller (Cairn.info)
Quelques spécialistes de droit bancaire et financier y consacrent de rares études.Revue Juridique de l'Environnement, 2020, Gilles J. Martin (Cairn.info)
Adressez-vous à un avocat spécialisé dans le droit bancaire, le droit des assurances ou le droit de la consommation.Capital, 28/10/2011, « Comment se défendre face à votre banque et à votre… »
Les questions juridiques à examiner se répartissent autour des contraintes du droit bancaire, du droit des sociétés, y compris dans le cas de procédures collectives, et enfin des contraintes fiscales.Recherches en Sciences de Gestion, 2015, Erwan Le Saout (Cairn.info)
Malgré son caractère contrefactuel, le droit bancaire a contribué à maintenir la stabilité du système financier.Droit et société, 2016, Hugues Rabault (Cairn.info)
Le droit bancaire américain est la source majeure d'influence sur le droit bancaire de tous les pays du monde.La Revue des Sciences de Gestion, 2007, Yves Soulabail (Cairn.info)
Il faudrait donc examiner s'il n'existe pas de dispositifs spécifiques de garantie dans le domaine du droit bancaire.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Nathalie Boucquey (Cairn.info)
Les spécificités procédurales en droit bancaire et financier sont nombreuses et remarquées, voire décriées.Revue internationale de droit économique, 2015, Marina Teller (Cairn.info)
Désormais, il s'invite dans tous les débats et réformes, au-delà du droit des sociétés pour atteindre sa périphérie, les relations du travail, les droits bancaire et financier en particulier.Pouvoirs, 2013, Véronique Magnier (Cairn.info)
Ainsi en va-t-il de la doctrine syndicale, sans parler de la doctrine professionnelle (en matière de droit bancaire notamment) qui entraîne un risque de lobbying.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1997, Axel de Theux (Cairn.info)
Ils sont à la fois des espaces protégés (confidentialité), sous-fiscalisés et sous-réglementés (droit bancaire et des sociétés).Savoir/Agir, 2010, Thierry Godefroy, Pierre Lascoumes (Cairn.info)
Ainsi, nous nous intéresserons au droit bancaire, au droit financier, certes, mais aussi au droit comptable, au droit boursier et à la réglementation prudentielle qui participent pleinement de cette construction.Revue internationale de droit économique, 2015, Marina Teller (Cairn.info)
L'avocat spécialisé dans le droit bancaire alerte d'ailleurs les épargnants, qui ne doivent pas traîner.Capital, 20/03/2020, « Assurance vie : cette solution qui vous permet de sortir… »
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