droit bancaire
exemples
Phrases avec le mot droit bancaire
Ils sont à la fois des espaces protégés (confidentialité), sous-fiscalisés et sous-réglementés (droit bancaire et des sociétés).Savoir/Agir, 2010, Thierry Godefroy, Pierre Lascoumes (Cairn.info)
Ainsi en va-t-il de la doctrine syndicale, sans parler de la doctrine professionnelle (en matière de droit bancaire notamment) qui entraîne un risque de lobbying.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1997, Axel de Theux (Cairn.info)
Désormais, il s'invite dans tous les débats et réformes, au-delà du droit des sociétés pour atteindre sa périphérie, les relations du travail, les droits bancaire et financier en particulier.Pouvoirs, 2013, Véronique Magnier (Cairn.info)
Les mesures de prévention sont organisées par des mécanismes issus du droit bancaire et financier.Innovations, 2018, Jean Moussavou, Gurvan Branellec (Cairn.info)
Nous venons d'esquisser les éléments principaux d'un débat qui peut être ordonné autour des deux fonctions de la procédure en droit bancaire et financier.Revue internationale de droit économique, 2015, Marina Teller (Cairn.info)
Il faudrait donc examiner s'il n'existe pas de dispositifs spécifiques de garantie dans le domaine du droit bancaire.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Nathalie Boucquey (Cairn.info)
Quelques spécialistes de droit bancaire et financier y consacrent de rares études.Revue Juridique de l'Environnement, 2020, Gilles J. Martin (Cairn.info)
Adressez-vous à un avocat spécialisé dans le droit bancaire, le droit des assurances ou le droit de la consommation.Capital, 28/10/2011, « Comment se défendre face à votre banque et à votre… »
Ainsi, nous nous intéresserons au droit bancaire, au droit financier, certes, mais aussi au droit comptable, au droit boursier et à la réglementation prudentielle qui participent pleinement de cette construction.Revue internationale de droit économique, 2015, Marina Teller (Cairn.info)
La partie introductive de l'ouvrage insiste à juste titre sur la raison d'être d'une procédure d'insolvabilité spéciale en droit bancaire.Rev. crit. DIP, 2022, Augustin Gridel (Cairn.info)
Les questions juridiques à examiner se répartissent autour des contraintes du droit bancaire, du droit des sociétés, y compris dans le cas de procédures collectives, et enfin des contraintes fiscales.Recherches en Sciences de Gestion, 2015, Erwan Le Saout (Cairn.info)
L'avocat spécialisé dans le droit bancaire alerte d'ailleurs les épargnants, qui ne doivent pas traîner.Capital, 20/03/2020, « Assurance vie : cette solution qui vous permet de sortir… »
Le droit bancaire et financier contemporain capitalise ainsi une idée prise aux doctrines scolastiques médiévales.Revue de la recherche juridique, 2022, Marcel Sinkondo (Cairn.info)
Malgré son caractère contrefactuel, le droit bancaire a contribué à maintenir la stabilité du système financier.Droit et société, 2016, Hugues Rabault (Cairn.info)
De nombreuses études en droit bancaire interrogent alors la qualification de monnaie à l'égard des circuits monétaires locaux.Revue du droit public, 2020, Émilie Barbin (Cairn.info)
Le droit pénal, les droits commercial, du travail, le droit bancaire n'en font pas partie.Les cahiers de la justice, 2021, Norbert Rouland (Cairn.info)
Les spécificités procédurales en droit bancaire et financier sont nombreuses et remarquées, voire décriées.Revue internationale de droit économique, 2015, Marina Teller (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
