droit boursier
examples
Sentences with the word droit boursier
Les firmes sont de plus en plus exposées aux prises de contrôle hostiles, orchestrées par le droit boursier et le droit des sociétés qui atteignent une complexité extrême.Innovations, 2008, Patrick Ternaux (Cairn.info)
Ainsi, nous nous intéresserons au droit bancaire, au droit financier, certes, mais aussi au droit comptable, au droit boursier et à la réglementation prudentielle qui participent pleinement de cette construction.Revue internationale de droit économique, 2015, Marina Teller (Cairn.info)
Les grands cabinets d'avocats spécialisés en droit boursier sentent le filon.Sécurité globale, 2011, Pascal Junghans (Cairn.info)
L'existence implicite d'un tel contrat peut seule expliquer l'existence d'un certain nombre des dispositions du droit boursier.Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2018, Colette Neuville, Rachelle Belinga, Blanche Segrestin (Cairn.info)
Il s'agit du droit de sociétés, du droit boursier et du droit de travail.La Revue des Sciences de Gestion, 2017, Hazar Ben Barka, Luc Marco (Cairn.info)
Cette discipline est par ailleurs dépendante du droit comptable mais aussi des autres branches du droit – droit des sociétés, droit du travail, droit boursier, etc.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2021, Isabelle Chambost, Nicolas Praquin (Cairn.info)
Le danger est permanent à cause de l'intégration du droit boursier dans le système financier : l'efficacité du droit devient la priorité.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Samih Abidi (Cairn.info)
Le problème est que le droit boursier est étroitement lié au droit des sociétés, et qu'il est difficile d'harmoniser un domaine sans l'autre.Europarl
La situation est telle que certains posent la question de savoir s'il ne devrait pas y avoir aujourd'hui un droit financier des entreprises comme il existe un droit boursier.Revue Internationale de Droit Economique, 2002, Jean Paillusseau (Cairn.info)
Elle est aidée en cela par un droit boursier hypertrophié qui est l'envers du droit des sociétés très peu développé.Revue Française de Socio-économie, 2009, Jean-Claude Dupuis, Christian Le Bas (Cairn.info)
Une typologie des infractions boursières telles qu'elles sont définies par le droit boursier est présentée dans le tableau 1.Revue française de gestion, 2013, Constant Djama (Cairn.info)
Mais c'est certainement en matière de droit boursier que ce pragmatisme pénal est le plus marqué.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Thomas Ballot (Cairn.info)
Il n'y a pas de droit boursier européen, encore moins d'autorité européenne de régulation boursière, et les avancées récentes, malgré leur intérêt, ne constituent pas une préfiguration d'une telle autorité.Commentaire, 2003, Nicolas Véron (Cairn.info)
Le problème du cumul des sanctions pénales et administratives en droit boursier n'est pas nouveau.RSC, 2011, Frédéric Stasiak (Cairn.info)
D'une part, le droit boursier, qui renvoie à l'ensemble des réglementations encadrant les émissions d'actions (marché primaire), puis les transactions ultérieures sur ces titres (marché secondaire).Revue d'économie financière, 2020, Thibault Darcillon, Antoine Rebérioux (Cairn.info)
Elles vont trouver la solution dans une disposition méconnue du droit boursier américain.Sécurité globale, 2011, Pascal Junghans (Cairn.info)
Les finances publiques, le droit fiscal, l'économie, le droit boursier, bancaire, commercial ou des affaires peuvent équitablement se réclamer de ce champ.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Anne-Charlène Bezzina (Cairn.info)
Une observation similaire peut être faite à propos du développement d'un autre segment du droit du marché, à savoir le droit boursier qui accompagne la financiarisation de l'économie.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Mohamed Salah M.M. (Cairn.info)
Ils concernent le droit boursier, le droit fiscal, la procédure pénale et la coopération internationale.Archives de politique criminelle, 2017, Eliane Houlette (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
