droit boursier
exemples
Phrases avec le mot droit boursier
Cette notion a ici la même signification qu'en droit boursier et qu'en droit des placements collectifs de capitaux.Revue internationale du patrimoine, 2021, Guillaume Grisel (Cairn.info)
Les firmes sont de plus en plus exposées aux prises de contrôle hostiles, orchestrées par le droit boursier et le droit des sociétés qui atteignent une complexité extrême.Innovations, 2008, Patrick Ternaux (Cairn.info)
Il n'y a pas de droit boursier européen, encore moins d'autorité européenne de régulation boursière, et les avancées récentes, malgré leur intérêt, ne constituent pas une préfiguration d'une telle autorité.Commentaire, 2003, Nicolas Véron (Cairn.info)
Le problème du cumul des sanctions pénales et administratives en droit boursier n'est pas nouveau.RSC, 2011, Frédéric Stasiak (Cairn.info)
Les grands cabinets d'avocats spécialisés en droit boursier sentent le filon.Sécurité globale, 2011, Pascal Junghans (Cairn.info)
Une typologie des infractions boursières telles qu'elles sont définies par le droit boursier est présentée dans le tableau 1.Revue française de gestion, 2013, Constant Djama (Cairn.info)
Ainsi, nous nous intéresserons au droit bancaire, au droit financier, certes, mais aussi au droit comptable, au droit boursier et à la réglementation prudentielle qui participent pleinement de cette construction.Revue internationale de droit économique, 2015, Marina Teller (Cairn.info)
Ils concernent le droit boursier, le droit fiscal, la procédure pénale et la coopération internationale.Archives de politique criminelle, 2017, Eliane Houlette (Cairn.info)
Elles vont trouver la solution dans une disposition méconnue du droit boursier américain.Sécurité globale, 2011, Pascal Junghans (Cairn.info)
Mais c'est certainement en matière de droit boursier que ce pragmatisme pénal est le plus marqué.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Thomas Ballot (Cairn.info)
Elle est aidée en cela par un droit boursier hypertrophié qui est l'envers du droit des sociétés très peu développé.Revue Française de Socio-économie, 2009, Jean-Claude Dupuis, Christian Le Bas (Cairn.info)
D'une part, le droit boursier, qui renvoie à l'ensemble des réglementations encadrant les émissions d'actions (marché primaire), puis les transactions ultérieures sur ces titres (marché secondaire).Revue d'économie financière, 2020, Thibault Darcillon, Antoine Rebérioux (Cairn.info)
Le problème est que le droit boursier est étroitement lié au droit des sociétés, et qu'il est difficile d'harmoniser un domaine sans l'autre.Europarl
Cette discipline est par ailleurs dépendante du droit comptable mais aussi des autres branches du droit – droit des sociétés, droit du travail, droit boursier, etc.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2021, Isabelle Chambost, Nicolas Praquin (Cairn.info)
Les finances publiques, le droit fiscal, l'économie, le droit boursier, bancaire, commercial ou des affaires peuvent équitablement se réclamer de ce champ.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Anne-Charlène Bezzina (Cairn.info)
Une observation similaire peut être faite à propos du développement d'un autre segment du droit du marché, à savoir le droit boursier qui accompagne la financiarisation de l'économie.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Mohamed Salah M.M. (Cairn.info)
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