droit collectif
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Sentences with the word droit collectif
Mais il ne faut pas oublier les droits collectifs.Europarl
Je vous répondrai cependant en disant qu'aucun texte législatif roumain n'énonce le principe d'extraterritorialité et de droits collectifs.Europarl
Je ne puis, quant à moi, concevoir un droit collectif qui n'ait sa racine dans le droit individuel et ne le suppose.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Globalement, sur une longue période, il y a eu une unité entre ces trois courants de pensée, justement parce qu'il n'existe pas de droit collectif.Vacarme, 1998, Emmanuel Dupont, Emmanuel Kessous (Cairn.info)
Du multiculturalisme ne procède aucun droit collectif dans le droit canadien.Cités, 2005, Joseph Facal, Sabine Choquet, Yves Charles Zarka (Cairn.info)
Il est grand temps que nous parvenions à un droit collectif à nous défendre.Outre - Terre, 2013, Yoko Nitta (Cairn.info)
Ce recul du droit collectif au profit du contrat individuel avait, sans succès, été contesté juridiquement.Multitudes, 2004, Laurent Guilloteau (Cairn.info)
La sécurité n'y est pas un droit individuel mais un droit collectif.Sécurité et stratégie, 2017, Guillaume Farde (Cairn.info)
Car où pourrait-on chercher l'origine du droit collectif ailleurs que dans le droit individuel ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
L'appellation d'origine est un droit collectif de propriété intellectuelle qui repose sur une communauté humaine, sur les savoir-faire traditionnels de cette communauté et un territoire.Cahiers philosophiques, 2018, Guy Kastler, Aliènor Bertrand, Sarah Vanuxem (Cairn.info)
Un petit rappel : dans le cadre républicain, les collégiens et lycéens français disposent de droits : droits individuels, droits collectifs (réunion, association, publication).Ouest-France, 24/09/2019
Ces accords peuvent, de surcroît, si les partenaires le souhaitent, devenir une législation européenne de sorte que les organisations européennes disposent déjà de droits collectifs.Europarl
Ces droits fondamentaux comprennent le droit collectif de constituer librement des organisations syndicales, le droit d'entreprendre une action collective et le droit de grève.L'Économie Politique, 2009, Ronald Janssen (Cairn.info)
Le droit d'auteur n'est pas un droit collectif mais un droit individuel et il y a une appropriation du texte complet.Cahiers philosophiques, 2018, Guy Kastler, Aliènor Bertrand, Sarah Vanuxem (Cairn.info)
La consécration du droit de préemption, qui est un droit collectif en faveur des communautés villageoises, veut corriger les injustices qui viennent d'être mentionnées.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Emmanuel D. Kam Yogo (Cairn.info)
Face à la montée de l'individualisme, il défend des droits collectifs.Ouest-France, Patrice MOYON, 24/04/2018
Il ne s'agit plus de faire payer l'usage du domaine public, mais de reconnaître un droit collectif à la communauté des auteurs.LEGICOM, 2006, Jocelyne Cayron, Alexis Albarian (Cairn.info)
Avez-vous l'intention de souligner également l'importance du fait que les questions des minorités, précisément, dépendent surtout des droits collectifs et pas uniquement des droits individuels ?Europarl
Le télétravailleur est ainsi assuré d'avoir les mêmes droits que le salarié qui exécute son contrat de travail dans les locaux de l'entreprise, notamment en matière de droits collectifs.Capital, 15/12/2017, « Télétravail : mon employeur peut-il me le refuser ? »
Je constate avec satisfaction et un vif intérêt que le point 61 met en évidence le droit collectif des syndicats.Europarl
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