droit collectif
exemples
Phrases avec le mot droit collectif
Le télétravailleur est ainsi assuré d'avoir les mêmes droits que le salarié qui exécute son contrat de travail dans les locaux de l'entreprise, notamment en matière de droits collectifs.Capital, 15/12/2017, « Télétravail : mon employeur peut-il me le refuser ? »
Je ne puis, quant à moi, concevoir un droit collectif qui n'ait sa racine dans le droit individuel et ne le suppose.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Je vous répondrai cependant en disant qu'aucun texte législatif roumain n'énonce le principe d'extraterritorialité et de droits collectifs.Europarl
Ce recul du droit collectif au profit du contrat individuel avait, sans succès, été contesté juridiquement.Multitudes, 2004, Laurent Guilloteau (Cairn.info)
Mais ils n'ont aucun statut, aucun droit collectif.RED, 2022, Jean-Philippe Robé (Cairn.info)
Je constate avec satisfaction et un vif intérêt que le point 61 met en évidence le droit collectif des syndicats.Europarl
Au temps jadis de nos sociétés industrielles, bien avant qu'elles ne soient gouvernées totalement par le marché, le droit collectif primait sur le droit individuel.Environnement, Risques et Santé, 2019, Jean Lesne (Cairn.info)
Toutefois, l'obligation d'accommodement n'est pas considérée comme un droit collectif et doit être distinguée des politiques de discrimination positive, ou affirmative action.Revue du droit public, 2019, Mathias Revon (Cairn.info)
Le bien commun est un droit collectif fondé sur une volonté d'agir ensemble pour un certain but, en général le maintien d'une ressource.Sciences sociales et santé, 2011, Danièle Bourcier, Meritxell Fernández-Barrera (Cairn.info)
Mais il ne faut pas oublier les droits collectifs.Europarl
Face à la montée de l'individualisme, il défend des droits collectifs.Ouest-France, Patrice MOYON, 24/04/2018
Le territoire est en effet le cadre juridique de l'autodétermination et de la participation des personnes à l'exercice de ce droit collectif.Civitas Europa, 2015, André Moine (Cairn.info)
Une troisième partie examine l'impact réel des mesures sur le droit collectif du travail au niveau national et sur les systèmes de négociation en particulier.Revue Française des affaires sociales, 2015, Aristea Koukiadaki (Cairn.info)
La sécurité n'y est pas un droit individuel mais un droit collectif.Sécurité et stratégie, 2017, Guillaume Farde (Cairn.info)
Un exemple anglais nous montre à quoi peut ressembler un droit collectif.Ethnologie française, 2002, Joanna Pfaff-Czarnecka (Cairn.info)
Le droit anglo-saxon a reconnu tout de suite les sujets de droit collectif.Vacarme, 1998, Emmanuel Dupont, Emmanuel Kessous (Cairn.info)
Dans ce pays de droit collectif, de nombreux acteurs sont impliqués dans ces affaires.Revue du Nord, 2008, Eric Vanlandtschoote (Cairn.info)
Car où pourrait-on chercher l'origine du droit collectif ailleurs que dans le droit individuel ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
Ainsi présentée la quote-part indivise est à l'opposé du droit collectif indivisible en prérogatives individuelles.Droit et ville, 2014, Marie-Christine Mariani-Riela (Cairn.info)
Cette inégalité a conduit à privilégier le droit individuel sur le droit collectif.Vacarme, 1998, Emmanuel Dupont, Emmanuel Kessous (Cairn.info)
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