droit commercial
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Sentences with the word droit commercial
Elles relèvent du droit commercial des sociétés anonymes et ont un périmètre d'intervention limité aux collectivités signataires de la convention qui les fait naître.Espaces et sociétés, 2004, Loïc Vadelorge (Cairn.info)
Il n'existe pas de réglementation juridique spéciale afférente à ce type d'opération : les règles afférentes au droit des contrats s'y appliquent, tout comme d'autres dispositions issues du droit commercial.Capital, 07/07/2020, « Franchise alimentaire : spécificités et coût »
Dans de nombreux cas, le droit commercial russe est aujourd'hui d'un très haut niveau.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Elle en requiert à la fois l'élargissement et l'aménagement, faisant perdre au droit commercial son unité et sa spécificité.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1989, Thierry Bourgoignie (Cairn.info)
Cet avocat en droit du travail et droit commercial déjeune chaque jour devant son ordinateur.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 27/02/2021
Il en va autrement de l'autre volet du droit privé, le droit commercial.Dimitrios Antoniou
Le métier requiert donc de très bonnes compétences commerciales et la maîtrise des techniques de négociation, des compétences en droit commercial, la connaissance des marchés.Capital, 10/09/2021, « Courtier en marchandises : compétences, formations et salaire »
Économie du droit, droit pénal, droit commercial y ont leur légitime influence.Pouvoirs, 2009, Yves Chaput (Cairn.info)
En clair, il faut éviter qu’elle soit absorbée par le droit commercial dans le cadre de la directive sur les services.Europarl
Bien des livres de comptabilité et de droit commercial s'étendront certainement sur ces définitions.Europarl
Autre base nécessaire, bien connaître le droit commercial et le droit du travail.Capital, 04/10/2021, « Devenir responsable de magasin : formation et salaire »
En 2018 et 2019, la salariée a repris ses études en formation continue à la fac de droit pour décrocher un master 2 de droit commercial et management.Ouest-France, Michel ORIOT, 11/07/2021
Les institutions compétentes devraient veiller à ce que les conditions mises en place favorisent la compétitivité et le respect du droit commercial international.Europarl
Deux tendances contraires — l'une centrifuge, l'autre centripète — caractérisent aujourd'hui le droit commercial.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1997, Axel de Theux (Cairn.info)
Le législateur sait être beaucoup plus contraignant en matière de droit commercial.Europarl
Afin de conseiller les artisans et futurs artisans en matière de droit commercial, droit des sociétés, droit social, droit du travail et droit fiscal.Ouest-France, 27/03/2015
Cette possibilité de sortir de l'échange est relativement facile dans une relation marchande encadrée par le droit commercial.Cahiers internationaux de sociologie, 2001, Michel Ferrarry (Cairn.info)
Il s'était spécialisé dans le droit commercial et le droit des mesures d'exécution.Ouest-France, 16/04/2013
Il n'est pas si fréquent que les raisonnements internationalistes l'emportent sur le droit commercial, serait-ce par l'entremise du règlement insolvabilité.Revue critique de droit international privé, 2016, Dominique Bureau (Cairn.info)
Troisième solution : l'arbitrage, une option fréquemment utilisée en droit commercial, notamment dans les contrats conclus avec des partenaires internationaux.Capital, 06/06/2016, « Arbitrage, médiation et conciliation : que choisir ? »
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