droit commercial
exemples
Phrases avec le mot droit commercial
Ce qui n'est pas sans poser de problèmes juridiques au regard du droit commercial.Ouest-France, Pascal SIMON, 21/11/2014
Troisième solution : l'arbitrage, une option fréquemment utilisée en droit commercial, notamment dans les contrats conclus avec des partenaires internationaux.Capital, 06/06/2016, « Arbitrage, médiation et conciliation : que choisir ? »
Mais pour le spécialiste en droit commercial et boursier, cette phrase fait sursauter.L'Année balzacienne, 2018, Thomas Welles Briggs (Cairn.info)
Il faut donc en conclure que droit commercial et droit social ont des logiques inconciliables.Le Droit Ouvrier, 2013, Paul Darves-Bornoz, Pierre Masanovic (Cairn.info)
Sont également invoquées par la défense des employeurs les règles du droit commercial.Le Droit Ouvrier, 2008, Patrick Batten (Cairn.info)
Le législateur sait être beaucoup plus contraignant en matière de droit commercial.Europarl
Il n'existe pas de réglementation juridique spéciale afférente à ce type d'opération : les règles afférentes au droit des contrats s'y appliquent, tout comme d'autres dispositions issues du droit commercial.Capital, 07/07/2020, « Franchise alimentaire : spécificités et coût »
Toutefois, on note, à ce niveau, une divergence des solutions prévues par le droit civil et le droit commercial.Droit et ville, 2012, Boubacar Diallo (Cairn.info)
Un bref retour sur le droit commercial s'impose à présent pour mentionner deux décisions à l'importance juridique très inégale.Titre VII, 2019, Thomas Piazzon (Cairn.info)
Le métier requiert donc de très bonnes compétences commerciales et la maîtrise des techniques de négociation, des compétences en droit commercial, la connaissance des marchés.Capital, 10/09/2021, « Courtier en marchandises : compétences, formations et salaire »
L'ancien conseil, aujourd'hui juriste en entreprise, était jadis spécialisé dans le droit civil et le droit commercial des affaires.Ouest-France, Pierre-Alexandre GOUYETTE, 11/06/2024
En droit international, la protection de l'environnement et des droits de l'homme devrait prévaloir sur le droit commercial.Revue Projet, 2016, Arnaud Zacharie (Cairn.info)
Autre base nécessaire, bien connaître le droit commercial et le droit du travail.Capital, 04/10/2021, « Devenir responsable de magasin : formation et salaire »
Pour le droit commercial, l'entreprise est perçue à travers l'entrepreneur et le fonds de commerce.Entreprises et histoire, 2009, Charley Hannoun (Cairn.info)
Puis viennent le droit romain, la procédure civile, le droit criminel, le droit administratif et le droit commercial.Revue du Nord, 2010, Serge Dormard (Cairn.info)
Bien des livres de comptabilité et de droit commercial s'étendront certainement sur ces définitions.Europarl
Les premières nécessitent des relations contractuelles qui doivent, par conséquent, être régies par le droit commercial.Revue d'économie financière, 2022, Désiré Avom, Honoré Bidiasse, Grégory Mvogo (Cairn.info)
En 2018 et 2019, la salariée a repris ses études en formation continue à la fac de droit pour décrocher un master 2 de droit commercial et management.Ouest-France, Michel ORIOT, 11/07/2021
Sont ainsi dénoncés pêle-mêle certains dispositifs relevant du droit commercial, du droit financier ou encore du droit du travail.Revue économique, 2007, Bruno Deffains (Cairn.info)
Cet avocat en droit du travail et droit commercial déjeune chaque jour devant son ordinateur.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 27/02/2021
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