droit coutumier
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Sentences with the word droit coutumier
Il est permis à un juge en droit coutumier d'être un homme ordinaire ; un bon juge en tapis doit être un homme de génie.Edgar Allan Poe (1809-1849), traduction Charles Baudelaire (1821-1867)
Il est donc naturel que l'arbitrage se soit avéré un mécanisme d'application et de développement du droit coutumier, simple et accessible à tous.Despoina Papastathi
De tels glissements temporels ne sont pas rares dans les écrits médiévaux, y compris les documents d'archive, en rapport évident avec l'autorité du droit coutumier.Revue du Nord, 2016, Jean-François Nieus (Cairn.info)
De plus, il y a aussi un défi à relever entre les tenants du contrat et les pratiquants du droit coutumier.La Revue des Sciences de Gestion, 2006, Philippe Naszályi (Cairn.info)
Comment faire cohabiter le droit coutumier et les nouvelles législations foncières ?Ouest-France, 19/05/2013
Comme procédé réparateur d'affaires litigieuses, la taḍa apparaît plus simple et plus efficace que la procédure suivie en droit coutumier (izref).Hammou Belghazi
L'injustice (bien qu'injustice légale au terme du droit coutumier) était de le faire porter sur la seule propriété routière.François-René de Chateaubriand (1768-1848)
Selon le droit coutumier, la bourgeoise peut être choisie pour arbitre.Clarisse Bader (1840-1902)
Ceux-ci étaient réfractaires au principe de propriété individuelle définitive et mettaient en avant la souplesse du droit coutumier dans la gestion de la terre.Cahiers du Genre, 2017, Chantal Ndami (Cairn.info)
En droit coutumier en revanche, le tribunal n'admet qu'une seule définition de la paternité, celle que fondent les échanges coutumiers.Ethnologie française, 2018, Benoît Trépied (Cairn.info)
D'une part, de nombreuses enclaves de droit coutumier s'insèrent dans le pays de droit écrit et inversement.Histoire de la Justice, 2011, Béatrice Fourniel (Cairn.info)
Suivant que les pays sont de droit coutumier ou de droit écrit, ce régime prévaut dans les premiers et le régime dotal dans les seconds.Clarisse Bader (1840-1902)
Le droit coutumier règle seulement tout ce qui concerne l'institution des léproseries, dans lesquelles la lèpre était mise en charte privée, pour ainsi dire.Paul Lacroix (1806-1884)
Dans les autres régions berbères, on désigne le droit coutumier par les termes azref et ‘ urf.Études et documents berbères, 2016, Anna Maria Di Tolla (Cairn.info)
Quid des différences inextricables existant entre les législations découlant du droit coutumier et celles du droit écrit ?Europarl
Le droit romain a dominé le droit coutumier britannique et les traditions juridiques des pays nordiques différent très sensiblement sur de nombreux points essentiels.Europarl
Ce type de contrat fait partie du mode de fonctionnement propre à la médina dont la pratique s'inscrit dans la continuité du droit coutumier.Annales de géographie, 2020, Merryl Joly (Cairn.info)
Elles découlent de différentes dispositions des textes de loi, du droit coutumier, de conventions et d'ouvrages faisant autorité.Pouvoirs, 2012, Philip Norton, Isabelle Richet (Cairn.info)
La loi « hésite encore » à lui rendre le droit d'arbitrage qu'elle exerçait dans le droit coutumier du moyen âge.Clarisse Bader (1840-1902)
Comment expliquer ce qui apparaît une innovation, dans la mesure où dans le droit coutumier bédouin, l'héritage est réservé à la progéniture masculine ?Bulletin d'études orientales, 2018, Mohammad Said (Cairn.info)
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