droit coutumier
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Phrases avec le mot droit coutumier
Nous montrerons d'ailleurs que la portée de la distinction entre droit coutumier et droit positif est éminemment politique.Cahiers du Genre, 2017, Yasmine Berriane, Karen Rignall (Cairn.info)
Cette observation contredisait la compréhension homogène qu'ils avaient du droit coutumier stipulant que seules les femmes veuves pouvaient accéder à des droits collectifs.Cahiers du Genre, 2017, Yasmine Berriane, Karen Rignall (Cairn.info)
C'est en effet dans le droit coutumier que la doctrine trouve en dernier lieu la nature juridiquement contraignante du droit juridictionnel.Cités, 2017, Clemens Jabloner, Otto Pfersmann (Cairn.info)
Cela est régulé par le droit coutumier c'est-à-dire que l'utilisation de ce camp d'une génération à l'autre.Cahiers internationaux de sociolinguistique, 2016, Amarsanaa Altansan (Cairn.info)
La loi « hésite encore » à lui rendre le droit d'arbitrage qu'elle exerçait dans le droit coutumier du moyen âge.Clarisse Bader (1840-1902)
Au fil du temps, ces pratiques semblent être devenues le droit coutumier, gagnant finalement force de loi.Genèses, 2007, Richard Lee Turits (Cairn.info)
Depuis, les deux sœurs sont en fuite, mais le droit coutumier indien n'a pas toujours pas été remis en cause.Ouest-France, Sébastien BRÊTEAU, 22/12/2017
Comment expliquer ce qui apparaît une innovation, dans la mesure où dans le droit coutumier bédouin, l'héritage est réservé à la progéniture masculine ?Bulletin d'études orientales, 2018, Mohammad Said (Cairn.info)
Ceux-ci étaient réfractaires au principe de propriété individuelle définitive et mettaient en avant la souplesse du droit coutumier dans la gestion de la terre .Cahiers du Genre, 2017, Chantal Ndami (Cairn.info)
En droit coutumier en revanche, le tribunal n'admet qu'une seule définition de la paternité, celle que fondent les échanges coutumiers.Ethnologie française, 2018, Benoît Trépied (Cairn.info)
Les mariages arrangés font partie intégrante du droit coutumier rom.Les cahiers de la justice, 2021, Sergiu Mișcoiu, Laura Herța (Cairn.info)
Le projet colonial a institutionnalisé la distinction légale et formelle entre droit positif et droit coutumier.Cahiers du Genre, 2017, Yasmine Berriane, Karen Rignall (Cairn.info)
Quid des différences inextricables existant entre les législations découlant du droit coutumier et celles du droit écrit ?Europarl
À l'heure actuelle, des parents qui possèdent des biens dans certains pays peuvent décider de déshériter leur fille au profit de ses frères en faisant appliquer le droit coutumier.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 05/10/2020
Le droit coutumier règle seulement tout ce qui concerne l'institution des léproseries, dans lesquelles la lèpre était mise en charte privée, pour ainsi dire.Paul Lacroix (1806-1884)
Suivant que les pays sont de droit coutumier ou de droit écrit, ce régime prévaut dans les premiers et le régime dotal dans les seconds.Clarisse Bader (1840-1902)
Le droit romain a dominé le droit coutumier britannique et les traditions juridiques des pays nordiques différent très sensiblement sur de nombreux points essentiels.Europarl
Cette méthode du droit coutumier est commune à toute action collective.Cahiers d'économie politique, 2001, John R. Commons (Cairn.info)
La confusion la plus marquante concerne la coutume et le droit coutumier.Les cahiers de la justice, 2011, Laurent Chassot (Cairn.info)
Selon le droit coutumier, la bourgeoise peut être choisie pour arbitre.Clarisse Bader (1840-1902)
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