droit de garde
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Sentences with the word droit de garde
Les professionnels, confrontés aux litiges concernant le droit de garde, n'ignorent pas l'inflation récente d'accusations non fondées portées en cette matière contre d'anciens conjoints.Le Coq-héron, 2009, Francis Martens (Cairn.info)
Mais la convention ne traite pas de la question des litiges sur le droit de garde, qui nécessiterait à mon sens une initiative particulière.Europarl
Dès 1898, on limite la déchéance à un droit de garde.Les Cahiers de la Justice, 2018, Denis Salas (Cairn.info)
D'où le nom droits de garde pour désigner ces frais répercutés sur les clients.Capital, 04/02/2016, « Ouvrir un compte-titres »
Les droits de garde correspondent aux frais perçus par une banque (ou un autre organisme financier) au titre de la gestion d'un compte-titres.Capital, 02/02/2021, « Droits de garde : principe, montant et fiscalité »
Les droits de garde sont déductibles du montant des dividendes lorsque ceux-ci sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu.Capital, 02/02/2021, « Droits de garde : principe, montant et fiscalité »
La loi élargit aussi quelque peu le droit de garde des femmes, en vertu de ‘ l'intérêt supérieur de l'enfant '.Cahiers du Genre, 2012, Homa Hoodfar, Shadi Sadr, Jacqueline Heinen (Cairn.info)
Nous ne pouvons pas non plus rester sur la mise à l'écart du père avec un droit de garde trop restreint.Dialogue, 2002, Maurice Berger (Cairn.info)
Peuvent ainsi être limités les droits de garde et d'éducation, ainsi que le droit de consentir ou non à l'émancipation de l'enfant mineur.Capital, 18/10/2021, « Retrait de l'autorité parentale : demande et effets »
En effet, les périodes de vie commune s'alternaient plus ou moins selon le rythme du droit de garde de l'enfant de la jeune femme.Ouest-France, 02/11/2019
En plus, les caisses régionales ne vous factureront aucun droit de garde.Capital, 14/09/2012, « Les parts sociales des banques mutualistes : un placement sûr… »
Statuer autrement efface la distinction soigneusement tracée par les rédacteurs du texte entre le droit de garde et le droit de visite.Revue critique de droit international privé, 2010, Horatia Muir Watt, Fabien Marchadier (Cairn.info)
Le droit de garde attribué à la mère ne diminue pas pour autant la puissance paternelle.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2015, Isabelle Poutrin (Cairn.info)
Depuis 1989, les valeurs mobilières sont totalement dématérialisées, mais les droits de garde existent toujours.Capital, 04/02/2016, « Ouvrir un compte-titres »
La notion de charge d'enfant est indépendante de l'existence d'un lien de parenté avec l'enfant ou d'un droit de garde.Journal du Droit des Jeunes, 2014 (Cairn.info)
La responsabilité des décisions en matière de droit de garde a traditionnellement relevé de la législation nationale.Europarl
En premier, l'addition d'études de cas sectorielles engendre de lassantes répétitions (sur le droit de garde des enfants après répudiation ou divorce par exemple).Vingtième siècle, 2012 (Cairn.info)
Car, souvent, ils se tiennent pour responsables des décisions et des suites dans leur vie future que le droit de garde concrétise.Dialogue, 2001, Patrice Cuynet (Cairn.info)
Cette idéologie patriarcale entrave le processus d'institutionnalisation à l'œuvre, ici le partage égalitaire du droit de garde.Nouvelle revue de psychosociologie, 2020, Patricia Bessaoud-Alonso, Juliette Clément (Cairn.info)
C'était confondre (par deux fois) droit de garde et résidence.Revue critique de droit international privé, 2019, Christelle Chalas (Cairn.info)
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