droit de garde
exemples
Phrases avec le mot droit de garde
Mais la convention ne traite pas de la question des litiges sur le droit de garde, qui nécessiterait à mon sens une initiative particulière.Europarl
Demande de logement afin de pouvoir accueillir ses enfants au titre du droit de garde.Droit et ville, 2010, Damien Fallon, Xavier Bioy, Daniel Tomasin (Cairn.info)
Elle a tout quitté pour s'occuper de sa fille, pour laquelle le papa a un droit de garde.Ouest-France, Kevin GRETHEN, 04/03/2024
Les professionnels, confrontés aux litiges concernant le droit de garde, n'ignorent pas l'inflation récente d'accusations non fondées portées en cette matière contre d'anciens conjoints.Le Coq-héron, 2009, Francis Martens (Cairn.info)
Aujourd'hui, la fillette de 9 ans vit avec son père qui a l'autorité parentale, la maman, un droit de garde.Ouest-France, Delphine LANDAY, 04/11/2022
Une affaire pas récente examinée mi-septembre alors que des pères divorcés manifestent depuis plusieurs mois pour dénoncer leur situation dans l'attribution des droits de garde et de visite.Ouest-France, Jean-Pierre BEUVE, 04/10/2013
En plus, les caisses régionales ne vous factureront aucun droit de garde.Capital, 14/09/2012, « Les parts sociales des banques mutualistes : un placement sûr… »
Elle est en lien avec ses parents qui ont un droit de garde le week-end.Devenir, 2020, Jeanne Duverger (Cairn.info)
Statuer autrement efface la distinction soigneusement tracée par les rédacteurs du texte entre le droit de garde et le droit de visite.Revue critique de droit international privé, 2010, Horatia Muir Watt, Fabien Marchadier (Cairn.info)
D'où le nom droits de garde pour désigner ces frais répercutés sur les clients.Capital, 04/02/2016, « Ouvrir un compte-titres »
Conforté, le juge des affaires familiales a alors maintenu le droit de garde du père qui, malgré cela, n'a pu renouer de relation avec son enfant.Ouest-France, Delphine LANDAY, 04/11/2022
La loi élargit aussi quelque peu le droit de garde des femmes, en vertu de ‘ l'intérêt supérieur de l'enfant '.Cahiers du Genre, 2012, Homa Hoodfar, Shadi Sadr, Jacqueline Heinen (Cairn.info)
Les questions du divorce, du droit de garde ou encore de la pension alimentaire doivent être adaptées au présent.Cahiers d'études africaines, 2021, Monia Ben Jemia, Saida Ounissi (Cairn.info)
Les droits de garde correspondent aux frais perçus par une banque (ou un autre organisme financier) au titre de la gestion d'un compte-titres.Capital, 02/02/2021, « Droits de garde : principe, montant et fiscalité »
Dès 1898, on limite la déchéance à un droit de garde.Les Cahiers de la Justice, 2018, Denis Salas (Cairn.info)
Celle de mères, nombreuses ce jour-là, ravagées de chagrin, parce que le père, soupçonné d'inceste, a gardé l'autorité parentale et un droit de garde de leur enfant.Ouest-France, Carine JANIN, 14/04/2023
Ils ont à son égard droit de garde et de surveillance et d'éducation.Dialogue, 2004, Claire Davidson, Hervé Hamon (Cairn.info)
La responsabilité des décisions en matière de droit de garde a traditionnellement relevé de la législation nationale.Europarl
L'ex-compagne de l'un l'avait dénoncé, pour renforcer le droit de garde maternel de leur enfant.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 09/12/2017
Peuvent ainsi être limités les droits de garde et d'éducation, ainsi que le droit de consentir ou non à l'émancipation de l'enfant mineur.Capital, 18/10/2021, « Retrait de l'autorité parentale : demande et effets »
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
