droit de grâce
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Sentences with the word droit de grâce
Le droit de grâce est une suspension discrétionnaire des effets de la décision judiciaire quoiqu'il ne soit pas une intervention sur la décision elle-même.Revue française d'histoire des idées politiques, 2008, Patrice Rolland (Cairn.info)
On a dit que c'était de sa part un appel à la clémence, une restauration du droit de grâce : non, c'était un acte de justice.Alphonse Esquiros (1812-1876)
L'exercice du droit de grâce, on l'a vu, ne permet pas à son titulaire d'intervenir dans la fonction judiciaire à proprement parler.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Pauline Türk (Cairn.info)
L'exercice du droit de grâce n'est rien qu'un second jugement qui implique certain examen.Jules Michelet (1798-1874)
Ce père tout-puissant avait d'ailleurs encore un droit de grâce.Après-demain, 2011, François Colcombet (Cairn.info)
La question de l'usage du droit de grâce mérite une attention particulière.Revue française de droit constitutionnel, 2016 (Cairn.info)
C'est ce qu'on appelle en langage courant le droit de grâce.Dossiers du CRISP, 2016, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Il ne dispose pas du droit de grâce, de remise ou de commutation une peine.Ouest-France, 03/04/2019
À son insu, la médecine agit sur les individus et exerce le droit de grâce, celui de faire vivre et de laisser mourir.Vie sociale et traitements, 2011, Karine Bréhaux (Cairn.info)
Pourtant, le droit de grâce a pu, dans l'histoire, être concilié avec la séparation des pouvoirs.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Pauline Türk (Cairn.info)
Cette compatibilité ne peut être admise, cependant, qu'à condition que le droit de grâce n'implique aucune immixtion du pouvoir exécutif dans la fonction judiciaire elle-même.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Pauline Türk (Cairn.info)
Le droit de grâce est un principe imaginé par l'esprit d'anarchie.Octave Féré (1815-1875)
Enfin, c'est en regard du droit de grâce que la direction de l'administration pénitentiaire définit la libération conditionnelle.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2016, Elsa Génard (Cairn.info)
En déléguant au parlement l'usage ordinaire de ce terrible pouvoir, le prince adoucit son image, d'autant qu'il conserve souverainement son droit de grâce.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2007, Robert Muchembled (Cairn.info)
Le droit de grâce ainsi conçu, très largement, a bel et bien vécu : il ne pouvait perdurer après la chute de la monarchie absolue.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Pauline Türk (Cairn.info)
Le cacique a le droit de grâce.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Mais, quoi que tu en dises, l'homme qui se juge lui-même abuse du droit de grâce.Arsène Houssaye (1815-1896)
Dans ces deux cas, le droit de grâce retrouve ici sa fonction originelle, le maintien de la paix et la concorde sociale.Revue du Nord, 2020, Agathe Desjonquères (Cairn.info)
Les contestations des simples sujets ne mettent finalement pas en péril le droit de grâce.Histoire de la Justice, 2018, Claude Gauvard (Cairn.info)
Elle limite une de ses compétences régaliennes les plus assurées, le droit de grâce.Droit et société, 2006, Alain Bancaud (Cairn.info)
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