droit de grâce
exemples
Phrases avec le mot droit de grâce
C'est ce qu'on appelle en langage courant le droit de grâce.Dossiers du CRISP, 2016, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Elle limite une de ses compétences régaliennes les plus assurées, le droit de grâce.Droit et société, 2006, Alain Bancaud (Cairn.info)
Cet élément cristallise de nombreuses critiques formulées à l'endroit des modalités d'exercice du droit de grâce.Revue du droit public, 2012, Kiara Neri (Cairn.info)
Comment a évolué le droit de grâce présidentielle ?Ouest-France, Louise FORBIN, 28/07/2022
Mais, quoi que tu en dises, l'homme qui se juge lui-même abuse du droit de grâce.Arsène Houssaye (1815-1896)
Mais plus encore, le discours sur le droit de grâce, ainsi que ces analyses et critiques, étaient systématiquement reliées à l'existence d'une peine capitale.Revue du droit public, 2012, Kiara Neri (Cairn.info)
Dès lors qu'il est exercé à titre individuel, on peut donc croire à l'utilité morale et sociale du droit de grâce.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Pauline Türk (Cairn.info)
L'exercice du droit de grâce n'est rien qu'un second jugement qui implique certain examen.Jules Michelet (1798-1874)
Le cacique a le droit de grâce.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Dans ce même ordre d'idées, il dispose du droit de grâce et confère les grades dans les ordres nationaux.Revue du droit public, 2010, El Hadj Mbodj (Cairn.info)
Le droit de grâce est né de l'application de l'ancienne théorie de la dispensatio, issue du droit romain, mais surtout du droit canonique.Revue du droit public, 2012, Kiara Neri (Cairn.info)
On a dit que c'était de sa part un appel à la clémence, une restauration du droit de grâce : non, c'était un acte de justice.Alphonse Esquiros (1812-1876)
Au-delà des frontières nationales, le droit de grâce connaît également une certaine consécration.Revue du droit public, 2012, Kiara Neri (Cairn.info)
L'exercice du droit de grâce acquiert donc une certaine reconnaissance, bien que limitée, en droit international.Revue du droit public, 2012, Kiara Neri (Cairn.info)
L'utilisation du droit de grâce présidentielle est-elle en déclin ?Ouest-France, Louise FORBIN, 28/07/2022
Mais il ne fait aucune allusion au droit de grâce.Littératures classiques, 2006, Yvon Le Gall (Cairn.info)
Le droit de grâce est un principe imaginé par l'esprit d'anarchie.Octave Féré (1815-1875)
Certes, la monarchie dite absolue a usé des lits de justice, des lettres de cachet ou du droit de grâce.Revue du droit public, 2019, Brigitte Basdevant-Gaudemet (Cairn.info)
Il peut déclarer l'état d'urgence (art. 154) et dispose du droit de grâce.Pouvoirs, 2014, François Sureau (Cairn.info)
Loin d'être fixée, cette interrogation soulève l'épineuse question de la nature du droit de grâce.Revue du droit public, 2012, Kiara Neri (Cairn.info)
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