droit de propriété
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Sentences with the word droit de propriété
Cela se traduit concrètement par la mise en place ou l'amélioration d'institutions locales fondées sur le droit de propriété ou sur les mécanismes de marché.Revue Tiers Monde, 2004, Patrick Develtere, Bénédicte Fonteneau, Ignace Pollet (Cairn.info)
Les requérants ont produit de nombreux documents tendant à établir qu'ils détiennent un droit de propriété sur les parcelles en litige.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 14/11/2024
L'emphytéote bénéficie du droit d'accession : il s'agit d'une extension du droit de propriété qui porte sur les choses issues du bien initial.Capital, 10/12/2019, « Bail emphytéotique : définition, durée et fin »
Ce sont le droit de propriété et la notion de patrimoine qui l'ont abritée.Entreprises et histoire, 2009, Charley Hannoun (Cairn.info)
Dans un régime de séparation, la preuve du droit de propriété est un élément essentiel.Capital, 14/03/2018, « Régime de la séparation des biens »
Au droit de propriété, les deux amies opposent un autre point de vue.Ouest-France, Fabienne GÉRAULT, 26/09/2020
Un stress hydrique accentué par la législation : dans le pays andin, l'accès à l'eau est un droit de propriété, concentré essentiellement entre les mains de l'agrobusiness.Ouest-France, Alan LOQUET, 11/10/2021
Deux notions-clé sont ici mises en relation : celle des droits sur la terre (ici, le droit de propriété) et celle d'exploitation de la terre.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 1992, Leïla Boussena-Bendib (Cairn.info)
Mais un changement des droits de propriété intellectuelle entre deux studios a considérablement ralenti la création du jeu et les différences entre les visions créatives ont bloqué définitivement le projet.Ouest-France, Romain Cheyron, 24/12/2020
C'est en fait reprendre le débat théologique, puis politique, de la légitimité du droit de propriété.Revue française de gestion, 2008, Michel Marchesnay (Cairn.info)
C'est donc bien l'ordre politique qui fonde le droit de propriété et non l'inverse.Transversalités, 2021, Olivier Boulnois (Cairn.info)
Médecins du monde milite pour que tous les pays aient un accès égal au vaccin, ce qui suppose de lever les droits de propriété intellectuelle.Ouest-France, Thierry RICHARD, 21/10/2021
Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par l'obligation de respecter les droits d'autrui.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
En effet, lorsqu'un couple possède un bien immobilier, les conjoints peuvent avoir tous les deux un droit de propriété, ou seulement un seul des deux.Capital, 25/11/2021, « Qui détient le parc immobilier français ? »
Le droit de propriété de chaque conjoint sur le domicile conjugal acheté dépend du régime matrimonial choisi.Capital, 24/05/2018, « Immobilier : quel régime matrimonial choisir ? »
En 1963, le droit de propriété de sa maison et le droit d'usage du lopin lui sont reconnus.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Patrice Gélard (Cairn.info)
Ainsi vous êtes en mesure de prouver votre droit de propriété ?Edgar Allan Poe (1809-1849), traduction Charles Baudelaire (1821-1867)
Droit fondamentalement économique, le droit de propriété remplit une éminente fonction patrimoniale.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2017, Hugo Flavier (Cairn.info)
Face à ces restrictions, les loueurs y voient une limitation de la liberté d'entreprendre et une atteinte au droit de propriété.Ouest-France, Marion DUBOIS, 16/02/2022
Le requérant soulignait que cette vente allait à l'encontre de son droit de propriété car elle conduirait les véhicules à devoir faire demi-tour devant chez lui.Ouest-France, François BOSCHER, 16/05/2022
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