droit européen
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Sentences with the word droit européen
D'abord, le droit européen est conçu par l'auteure comme un système normatif autonome.RECMA, 2018, David Hiez (Cairn.info)
C'est le droit européen qui protège le mieux le passager dans ce genre de situation.Ça m'intéresse, 12/04/2017, « Surbooking : est-ce que c'est légal ? »
Les tarifs réglementés du gaz naturel pour les particuliers et les petits artisans, jugés contraires au droit européen, pourraient disparaître.Capital, 07/07/2017, « Gaz : bientôt la fin des tarifs réglementés ? »
L'institution a en effet jugé que ces tarifs étaient contraires au droit européen, car ils constituaient une entrave à la concurrence.Capital, 20/07/2017, « Electricité, gaz : la facture risque-t-elle de déraper avec la… »
Sauf qu'elle se heurte au droit européen sur la liberté de la concurrence.Ouest-France, Christophe VIOLETTE, 02/09/2019
Ce projet d'avantages fiscaux est-il compatible avec le droit européen de la concurrence ?Europarl
Cette organisation s'appuie sur un droit commun, le droit européen.Cités, 2003, Nicolas Belorgey (Cairn.info)
En agissant de la sorte, le gouvernement souhaiterait adapter la loi française au droit européen.Capital, 19/11/2018, « Crédits à la consommation : ces deux propositions qui ne… »
Il faudra voir si cette menace est conforme au droit européen de la concurrence, ce qui laisse présager une éventuelle bataille juridique.Ouest-France, 19/04/2021
Les collectivités ne peuvent pas venir aider directement une entreprise en difficulté, le droit européen l'interdit, au nom de la libre concurrence.Ouest-France, Christophe VIOLETTE, 05/04/2014
Reste à voir si elle est conforme au droit européen de la concurrence, ce qui laisse présager une éventuelle bataille juridique.Ouest-France, 18/04/2021
Depuis plus d'un an, l'exécutif veut réformer ces retraites pour entrer en conformité avec le droit européen.Capital, 04/04/2019, « Retraites chapeaux : le plan du gouvernement pour les plafonner »
Deux directives européennes ont été prises en juin et novembre 2000 et ont introduit la notion de discrimination indirecte dans le droit européen.Confluences Méditerranée, 2004, Patrick Simon (Cairn.info)
Dans certains cas, le législateur ou le pouvoir réglementaire ont mis le droit interne en conformité avec le droit européen.Migrations société, 2016, Christophe Pouly (Cairn.info)
À quoi sert le droit européen si nous récompensons ceux qui ne font rien ?Europarl
Si le droit français est difficilement prévisible, le droit européen l'est lui davantage.Capital, 31/05/2013, « Entrepreneurs, comment jouer avec la loi pour réussir votre business »
Le droit européen permet de relever le seuil jusqu'à 30 licenciements.Ouest-France, 22/08/2017
Ces territoires sont soumis au droit européen, comme les autres régions européennes, mais on prend toutefois en compte leurs spécificités.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 16/11/2020
D'un point de vue procédural, les municipalités sont relativement démunies pour répondre aux exigences de participation du public inscrites dans le droit européen.Flux, 2009, Catherine Carré, José-Frédéric Deroubaix (Cairn.info)
Dans ce cadre, certains préfèrent enfreindre le droit européen et financer des compagnies à bas coût.Espace géographique, 2007, Frédéric Dobruszkes (Cairn.info)
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