droit européen
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Sentences with the word droit européen
À quoi sert le droit européen si nous récompensons ceux qui ne font rien ?Europarl
C'est le droit européen qui protège le mieux le passager dans ce genre de situation.Ça m'intéresse, 12/04/2017, « Surbooking : est-ce que c'est légal ? »
Entrant en conflit avec ces derniers droits, leur protection est pour cela restreinte, tant en droit français qu'en droit européen.LEGICOM, 2009, Emmanuel Derieux (Cairn.info)
Il faut mobiliser les chercheurs pour mettre un nouveau droit spécial, en conformité avec le droit européen et international.Ouest-France, François Collart Dutilleul, 01/02/2016
En d'autres termes, le droit européen menace la survie de notre modèle de sécurité civile, mais aussi plus largement de notre engagement citoyen.Ouest-France, Grégory ALLIONE, 22/02/2022
Si le droit français est difficilement prévisible, le droit européen l'est lui davantage.Capital, 31/05/2013, « Entrepreneurs, comment jouer avec la loi pour réussir votre business »
L'une est d'inspiration française mais relève du droit européen.Ouest-France, André THOMAS, 13/10/2022
Dans certains cas, le législateur ou le pouvoir réglementaire ont mis le droit interne en conformité avec le droit européen.Migrations société, 2016, Christophe Pouly (Cairn.info)
Depuis plus d'un an, l'exécutif veut réformer ces retraites pour entrer en conformité avec le droit européen.Capital, 04/04/2019, « Retraites chapeaux : le plan du gouvernement pour les plafonner »
Deux directives européennes ont été prises en juin et novembre 2000 et ont introduit la notion de discrimination indirecte dans le droit européen.Confluences Méditerranée, 2004, Patrick Simon (Cairn.info)
Les tarifs réglementés du gaz naturel pour les particuliers et les petits artisans, jugés contraires au droit européen, pourraient disparaître.Capital, 07/07/2017, « Gaz : bientôt la fin des tarifs réglementés ? »
Et que répondez-vous à ceux qui contestent la primauté du droit européen ?Ouest-France, Laurent MARCHAND, 08/12/2021
Cela va donc plus loin que les condamnations d'un pays pour non-respect du droit européen.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 08/10/2021
En effet, le droit européen des services publics n'appréhende pas encore des secteurs fondamentaux comme ceux de l'éducation ou de la justice.Transversalités, 2011, Sylvie Bukhari de Pontual (Cairn.info)
En droit européen, le secret des affaires, principe économique du droit de la concurrence, peut donc justifier des restrictions à la communication de l'information environnementale.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Hubert Delzangles, Marine Fleury, Laura Monnier (Cairn.info)
Pendant longtemps le droit européen de la concurrence l'a interdit comme une entente prohibée.Ouest-France, Jean-Luc Demarty, 29/02/2024
En droit européen des libertés, les restrictions à ces dernières sont limitées à celles visant soit l'intérêt général, soit la protection des libertés d'autrui.Association la Revue nouvelle, 2017, Assiya Lamjahdi, Ibrahim Akrouh (Cairn.info)
Depuis 2022, le droit européen et notre code de la consommation sont raccords.Ouest-France, François CHRÉTIEN, 07/10/2023
En effet, le droit européen de la concurrence a peu à peu reconnu la notion d'unité économique d'une société mère avec une filiale.Revue de l'organisation responsable, 2014, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Ce projet d'avantages fiscaux est-il compatible avec le droit européen de la concurrence ?Europarl
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