droit imprescriptible
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Sentences with the word droit imprescriptible
En d'autres termes, nous avons le droit imprescriptible d'être ce que nous voulons être dans notre espace privé.Humanisme, 2009, Philippe Lazar, Jean Moreau (Cairn.info)
C'est une remise en cause de notre droit imprescriptible, reconnu à tous les peuples sauf aux nôtres, de disposer d'eux-mêmes.Europarl
C'est toutefois un grand spectacle de voir prononcer du haut du trône la proclamation du droit imprescriptible de tout homme à la liberté.Jules Michelet (1798-1874)
Cette triple réalisation sociale de soi et des autres n'est possible que fondée sur le droit imprescriptible d'être habitant du même sol.Pensée plurielle, 2018, Michel Deneken (Cairn.info)
Or, en principe, il a le droit imprescriptible de se cacher.Paul Féval (1816-1887)
Le vote des subsides par les représentans passe pour un droit imprescriptible et essentiel à la liberté.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Depuis fort longtemps, la jurisprudence considère qu'il s'agit là d'un droit imprescriptible qui se rattache à la définition même du droit de propriété.Droit et ville, 2019, Jean-Louis Bergel (Cairn.info)
La nature peut être représentée et défendue en justice par tout individu, communauté, peuple ou nation et a un droit imprescriptible à la restauration.Écologie, 2019, Valérie Cabanes (Cairn.info)
Les réfugiés ont le droit imprescriptible de rentrer dans leurs foyers et leurs propriétés ancestrales.Outre - Terre, 2005, Prodromos Vassiliou (Cairn.info)
Les langues, les cultures, les identités collectives, les peuples ont le droit imprescriptible de résister à .Europarl
Les individus doivent utiliser le droit imprescriptible et sacré de la légitime défense.Le Monde Juif, 1962 (Cairn.info)
Médiatisation et démocratisation de la parole puisque avoir la parole, prendre la parole est devenu un droit imprescriptible pour chacune et chacun.Feuillets psychanalytiques, 2017, Alexis Chiari (Cairn.info)
Tout être collectif ou non qui peut former un vœu, a le droit de l'exprimer ; c'est le droit imprescriptible de tout être intelligent et sensible.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Elle peut même se heurter au droit imprescriptible de tout citoyen de recourir au juge.Revue de l'OFCE, 2016, Jacques Barthélémy, Gilbert Cette (Cairn.info)
Il peut lui-même couper les racines, ronces ou brindilles à la limite de la ligne séparative, et cela en vertu d'un droit imprescriptible.Droit et ville, 2016, Françoise Malbosc-Cantegril (Cairn.info)
Ce droit imprescriptible à mener sa vie comme bon lui semble n'est borné que par la reconnaissance d'un droit identique à autrui.L'Économie Politique, 2001, Pascal Combemale (Cairn.info)
La constitution française reconnaît un droit imprescriptible à la propriété privée.Vie sociale et traitements, 2008, Philippe Averlant, Richard Sabatier (Cairn.info)
Tout homme et toute femme possèdent en toutes circonstances un droit imprescriptible à vérifier l'égalité de son intelligence avec celle de tout autre.Le Télémaque, 2009, Marie Cuillerai (Cairn.info)
Avait-elle perdu le droit imprescriptible, antérieur et supérieur, d'aller et de venir ?Alfred Assollant (1827-1886)
Le droit imprescriptible d'une nation n'est-il point, au contraire, de se défendre et de punir ceux qui attentent à sa liberté ?Alphonse Esquiros (1812-1876)
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