droit imprescriptible
exemples
Phrases avec le mot droit imprescriptible
Libre arbitre et rationalité nouvellement reliés constituent la doctrine cartésienne du droit imprescriptible de l'homme à entretenir un rapport d'exploitation sur la nature.EcoRev, 2022, Stéphane Binet (Cairn.info)
Elle peut même se heurter au droit imprescriptible de tout citoyen de recourir au juge.Revue de l'OFCE, 2016, Jacques Barthélémy, Gilbert Cette (Cairn.info)
Le vote des subsides par les représentans passe pour un droit imprescriptible et essentiel à la liberté.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Tout homme et toute femme possèdent en toutes circonstances un droit imprescriptible à vérifier l'égalité de son intelligence avec celle de tout autre.Le Télémaque, 2009, Marie Cuillerai (Cairn.info)
On passe de l'idée d'un sentiment de pitié à l'égard de l'individu incarcéré à l'affirmation d'un droit imprescriptible de l'homme à être défendu.L'Année sociologique, 2007, Dominique TerrÉ (Cairn.info)
Médiatisation et démocratisation de la parole puisque avoir la parole, prendre la parole est devenu un droit imprescriptible pour chacune et chacun.Feuillets psychanalytiques, 2017, Alexis Chiari (Cairn.info)
Le droit imprescriptible d'une nation n'est-il point, au contraire, de se défendre et de punir ceux qui attentent à sa liberté ?Alphonse Esquiros (1812-1876)
Tout être collectif ou non qui peut former un vœu, a le droit de l'exprimer ; c'est le droit imprescriptible de tout être intelligent et sensible.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
La constitution française reconnaît un droit imprescriptible à la propriété privée.Vie sociale et traitements, 2008, Philippe Averlant, Richard Sabatier (Cairn.info)
Les langues, les cultures, les identités collectives, les peuples ont le droit imprescriptible de résister à .Europarl
Or, en principe, il a le droit imprescriptible de se cacher.Paul Féval (1816-1887)
C'est une remise en cause de notre droit imprescriptible, reconnu à tous les peuples sauf aux nôtres, de disposer d'eux-mêmes.Europarl
Les migrants estiment qu'en la matière ils ne font qu'exercer un droit imprescriptible.Multitudes, 2016, Emmanuel Terray (Cairn.info)
Depuis fort longtemps, la jurisprudence considère qu'il s'agit là d'un droit imprescriptible qui se rattache à la définition même du droit de propriété.Droit et ville, 2019, Jean-Louis Bergel (Cairn.info)
Entravant, de fait, le droit imprescriptible de chaque être humain à la présence humaine d'un proche.Ouest-France, Marie de Hennezel, 05/01/2022
Ce droit imprescriptible à mener sa vie comme bon lui semble n'est borné que par la reconnaissance d'un droit identique à autrui.L'Économie Politique, 2001, Pascal Combemale (Cairn.info)
En d'autres termes, nous avons le droit imprescriptible d'être ce que nous voulons être dans notre espace privé.Humanisme, 2009, Philippe Lazar, Jean Moreau (Cairn.info)
Le préambule, qui se réfère au droit imprescriptible de pratiquer une langue régionale dans la vie privée ou publique, n'a en effet aucune valeur normative.Revue du droit public, 2009, Catherine Le Bris (Cairn.info)
Il peut lui-même couper les racines, ronces ou brindilles à la limite de la ligne séparative, et cela en vertu d'un droit imprescriptible.Droit et ville, 2016, Françoise Malbosc-Cantegril (Cairn.info)
Cette triple réalisation sociale de soi et des autres n'est possible que fondée sur le droit imprescriptible d'être habitant du même sol.Pensée plurielle, 2018, Michel Deneken (Cairn.info)
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