droit international
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Sentences with the word droit international
Cette réalisation du droit international peut se faire lors de l'assimilation du droit international par ces entreprises au travers des codes de conduite d'entreprises.Revue internationale de droit économique, 2020, Ali Kairouani (Cairn.info)
À mes yeux, en dévoilant les responsables du blocage, de l'entrave à l'application du droit international.Europarl
Bref, en joignant les gestes à la parole pour le respect du droit international.Europarl
Non pas que les violations du droit international soient inédites pour des gouvernements.Ouest-France, Alexandra TURCAT, 14/09/2020
La colonisation, illégale au regard du droit international, est considérée par une partie de la communauté internationale comme un obstacle majeur à la paix.Ouest-France, 25/10/2017
Ancien avocat spécialisé en droit international, ce député ultra-libéral et eurosceptique de 45 ans, est l'une des figures de la nouvelle garde des conservateurs.Ouest-France, 07/06/2019
À quarante ans à peine, cette spécialiste en droit international coprésidait jusqu'ici le parti crédité dans les sondages de quelque 22 % des intentions de vote.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 19/04/2021
Cet avant-projet de loi n'est ni contraire au droit national, ni au droit international.Ouest-France, Maxime FETTWEIS, 16/07/2021
Outre en droit des sociétés, le droit de veto existe également en droit international.Capital, 01/06/2021, « Droit de veto : titulaires du droit et limites »
Cette problématique est bien connue en droit international : elle consiste à sélectionner le droit le plus intéressant pour la relation contractuelle.Projectics / Proyéctica / Projectique, 2015, Pascal Philippart (Cairn.info)
L'accès à l'eau doit-il être inscrit dans le droit international ?Géo, 16/03/2009, « L'accès à l'eau doit-il être inscrit dans le droit international… »
Malgré ces chiffres considérables, le droit international humanitaire ne prévoit pas de statut spécifique pour ces déplacés climatiques – aussi appelés éco-réfugiés ou migrants environnementaux.Géo, 22/09/2014, « Environnement : faut-il créer un statut pour les réfugiés climatiques… »
Le droit international est donc ici cité de manière abusive.Ouest-France, 25/08/2021
Cette notion trouverait son fondement dans la jurisprudence d'après-guerre et ferait partie intégrante du droit international coutumier depuis.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Gerhard Werle, Boris Burghardt (Cairn.info)
Cette maximisation se développe dans les interstices des règles de la procédure et du droit international.DROIT, 2013, Gaëlle Deharo (Cairn.info)
A ce jour, il n'existe pas dans le droit international de statut juridique propre pour ces réfugiés.Géo, 14/05/2009, « Réfugiés climatiques »
De cette manière, l’intervention aurait également lieu dans le cadre du droit international.Europarl
Cette règle de compétence est exclusive de toute règle de compétence de droit international privé commun.Revue critique de droit international privé, 2021, Rebecca Legendre (Cairn.info)
Cette forme de consentement est-elle compatible avec le droit international de la bioéthique ?Journal International de Bioéthique, 2003, Julie Laubard (Cairn.info)
Ceci foule au pied les principes les plus fondamentaux de ce qui reste du droit international.Europarl
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