droit international
exemples
Phrases avec le mot droit international
Le tir ne paraît pas contrevenir au droit international.Ouest-France, Jenny Raflik, 22/11/2021
Des patrouilles qui ont, semble-t-il, des pratiques totalement illégales au regard du droit international.Vacarme, 2013, Irène Bonnaud, Lise Wajeman, Emmanuelle Gallienne (Cairn.info)
Cette forme de consentement est-elle compatible avec le droit international de la bioéthique ?Journal International de Bioéthique, 2003, Julie Laubard (Cairn.info)
D'où la question de savoir comment le droit international appréhende ces nouvelles technologies.Revue Défense Nationale, 2018, Éric Pomès (Cairn.info)
D'un point de vue formel, cela a désormais été reconnu par le droit international des droits humains.Revue internationale des sciences sociales, 2005, Karima Bennoune (Cairn.info)
Mais voici que l'on assiste au retour inquiétant d'un impérialisme russe, dont le régime bafoue le droit international.Ouest-France, Jeanne Emmanuelle Hutin, 23/03/2014
D'ores et déjà de nouvelles règles ont été adoptées, souvent d'abord dans des règlements, puis dans des lois, puis en droit international et constitutionnel.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Marie-Anne Cohendet, Marine Fleury (Cairn.info)
Malgré ces chiffres considérables, le droit international humanitaire ne prévoit pas de statut spécifique pour ces déplacés climatiques – aussi appelés éco-réfugiés ou migrants environnementaux.Géo, 22/09/2014, « Environnement : faut-il créer un statut pour les réfugiés climatiques… »
A ce jour, il n'existe pas dans le droit international de statut juridique propre pour ces réfugiés.Géo, 14/05/2009, « Réfugiés climatiques »
De cette manière, l’intervention aurait également lieu dans le cadre du droit international.Europarl
Non pas que les violations du droit international soient inédites pour des gouvernements.Ouest-France, Alexandra TURCAT, 14/09/2020
Cette technique se retrouve en droit international public (de manière verticale), notamment dans les principes d'interprétation des traités.Revue critique de droit international privé, 2019, Toni Marzal (Cairn.info)
À mes yeux, en dévoilant les responsables du blocage, de l'entrave à l'application du droit international.Europarl
Mais elle a le droit international contre elle.Ouest-France, Arnaud BÉLIER, 24/07/2020
Du côté des historiens, l'intérêt pour l'histoire du droit international est récent.Monde(s), 2018, Vincent Genin (Cairn.info)
L'accès à l'eau doit-il être inscrit dans le droit international ?Géo, 16/03/2009, « L'accès à l'eau doit-il être inscrit dans le droit international… »
Si c'était le cas, les grandes nations émettrices violeraient alors le droit international.Ouest-France, Christelle GUIBERT, 12/09/2023
Car le droit international maritime fixe la durée maximale d'embarquement à onze mois.Ouest-France, Jérôme TALPIN, 05/05/2021
Le problème, c'est que le droit international dit tout autre chose.Ouest-France, Laurent Marchand, 29/11/2018
Outre en droit des sociétés, le droit de veto existe également en droit international.Capital, 01/06/2021, « Droit de veto : titulaires du droit et limites »
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