droit international
exemples
Phrases avec le mot droit international
Cette forme de consentement est-elle compatible avec le droit international de la bioéthique ?Journal International de Bioéthique, 2003, Julie Laubard (Cairn.info)
L'accès à l'eau doit-il être inscrit dans le droit international ?Géo, 16/03/2009, « L'accès à l'eau doit-il être inscrit dans le droit international… »
Malgré ces chiffres considérables, le droit international humanitaire ne prévoit pas de statut spécifique pour ces déplacés climatiques – aussi appelés éco-réfugiés ou migrants environnementaux.Géo, 22/09/2014, « Environnement : faut-il créer un statut pour les réfugiés climatiques… »
Mais elle a le droit international contre elle.Ouest-France, Arnaud BÉLIER, 24/07/2020
Non pas que les violations du droit international soient inédites pour des gouvernements.Ouest-France, Alexandra TURCAT, 14/09/2020
À mes yeux, en dévoilant les responsables du blocage, de l'entrave à l'application du droit international.Europarl
Mais voici que l'on assiste au retour inquiétant d'un impérialisme russe, dont le régime bafoue le droit international.Ouest-France, Jeanne Emmanuelle Hutin, 23/03/2014
Cette technique se retrouve en droit international public (de manière verticale), notamment dans les principes d'interprétation des traités.Revue critique de droit international privé, 2019, Toni Marzal (Cairn.info)
D'où la question de savoir comment le droit international appréhende ces nouvelles technologies.Revue Défense Nationale, 2018, Éric Pomès (Cairn.info)
De cette manière, l’intervention aurait également lieu dans le cadre du droit international.Europarl
D'un point de vue formel, cela a désormais été reconnu par le droit international des droits humains.Revue internationale des sciences sociales, 2005, Karima Bennoune (Cairn.info)
Outre en droit des sociétés, le droit de veto existe également en droit international.Capital, 01/06/2021, « Droit de veto : titulaires du droit et limites »
D'ores et déjà de nouvelles règles ont été adoptées, souvent d'abord dans des règlements, puis dans des lois, puis en droit international et constitutionnel.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Marie-Anne Cohendet, Marine Fleury (Cairn.info)
Si c'était le cas, les grandes nations émettrices violeraient alors le droit international.Ouest-France, Christelle GUIBERT, 12/09/2023
A ce jour, il n'existe pas dans le droit international de statut juridique propre pour ces réfugiés.Géo, 14/05/2009, « Réfugiés climatiques »
Du côté des historiens, l'intérêt pour l'histoire du droit international est récent.Monde(s), 2018, Vincent Genin (Cairn.info)
Le problème, c'est que le droit international dit tout autre chose.Ouest-France, Laurent Marchand, 29/11/2018
Des patrouilles qui ont, semble-t-il, des pratiques totalement illégales au regard du droit international.Vacarme, 2013, Irène Bonnaud, Lise Wajeman, Emmanuelle Gallienne (Cairn.info)
Car le droit international maritime fixe la durée maximale d'embarquement à onze mois.Ouest-France, Jérôme TALPIN, 05/05/2021
Le tir ne paraît pas contrevenir au droit international.Ouest-France, Jenny Raflik, 22/11/2021
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