droit maritime
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Sentences with the word droit maritime
Il veut notamment réécrire le droit maritime italien pour limiter le transit ou l'arrêt d'un navire croisant dans les eaux territoriales.Confluences Méditerranée, 2019, Serge Airoldi (Cairn.info)
Certains principes, en effet, du droit maritime en vigueur n'ont plus de justification.Europarl
Je tiens également à signaler qu'il est indispensable de progresser dans le domaine du droit maritime international.Europarl
Une expérience très riche pour celle qui termine un master en droit maritime.Ouest-France, 04/07/2013
Toute autorité qui enfreint le droit maritime et humanitaire international doit rendre des comptes.Europarl
Autrement dit, les principes internationaux sont pervertis et le droit maritime international réécrit.Multitudes, 2004, Isabelle Saint-Saëns (Cairn.info)
Cet acte vaut la peine d'être mentionné pour faire voir que les abus de la force érigés en droit maritime sont fort anciens.Émile Vincens (1764-1850)
Permettez-moi de vous interroger sur le droit maritime.Europarl
Selon les conventions internationales du droit maritime, un navire est un morceau de territoire du pays dont il arbore le pavillon.Ça m'intéresse, 26/08/2015, « Quelle nationalité prend-on lorsque l'on naît sur un bateau ? »
Sur le plan moral comme au regard du droit maritime, sauver une vie en mer ne fait pas débat.Ouest-France, Laurent LE GOFF, 18/01/2020
Leur rôle est aussi de faire respecter les règles du droit maritime et signaler tous les comportements dangereux.Ouest-France, 10/07/2017
En vertu du droit maritime international, les personnes secourues en mer devraient être débarquées dans un port sûr.Ouest-France, 14/07/2021
Bien que les ressources maritimes jouent un rôle toujours important pour les pays pauvres, il n'y a pas, en droit maritime, de traitement spécial.CRISES, RÉGULATION ET SOUTENABILITÉ DU DÉVELOPPEMENT, 2011, Francis KERN, Claire MAINGUY, Eric RUGRAFF (Cairn.info)
Pour cela, un skipper doit connaître le droit maritime, le matériel du bateau qu'il conduit, mais également les règles de navigation.Ça m'intéresse, 18/01/2022, « Voile : c'est quoi un skipper ? »
Mais c'est d'abord une règle de droit maritime, qui oblige à porter assistance.Ouest-France, Emeric EVAIN, 03/05/2021
Voilà ce que dit en substance le droit maritime international.Sens-Dessous, 2019, Francis Vallat, Nadia Taïbi (Cairn.info)
Ces 40 années ont tamisé les souvenirs et le droit maritime a évolué, mais la prudence est de mise : cela pourrait-il se reproduire ?Ouest-France, 01/12/2018
Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestation regrettable.Revue du Nord, 2005, R. Martinage (Cairn.info)
Elle disait qu'on jugerait de sa persévérance, quand il faudrait conclure un arrangement, et arrêter définitivement les articles du droit maritime.Adolphe Thiers (1797-1877)
L'industrie des hydrocarbures étant protégée par le droit maritime international, c'est donc dans une autre arène que doivent jouer les militants : celle de l'opinion publique.Vacarme, 2003, Philippe Mangeot (Cairn.info)
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