droit maritime
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Phrases avec le mot droit maritime
Une affaire à la confluence du droit maritime et du droit commercial éclaire les enjeux de cette expertise, à la fois consultative et normative.Hypothèses, 2010, Guillaume Calafat (Cairn.info)
Par exemple, sur la manière de rédiger un jugement, très technique en droit maritime.Ouest-France, Julia TOUSSAINT, 16/07/2023
Il s'initia à des domaines aussi divers que le commerce, la diplomatie, la discipline et le droit maritime.Le Mouvement Social, 2015, Martha S. Jones (Cairn.info)
Cet acte vaut la peine d'être mentionné pour faire voir que les abus de la force érigés en droit maritime sont fort anciens.Émile Vincens (1764-1850)
Le gouvernement explique qu'il a appliqué le droit maritime.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 13/06/2018
Permettez-moi de vous interroger sur le droit maritime.Europarl
Mais c'est d'abord une règle de droit maritime, qui oblige à porter assistance.Ouest-France, Emeric EVAIN, 03/05/2021
Ici c'est le domaine public fluvial relevant du droit maritime.Ouest-France, Alexandre STEPHANT, 03/10/2023
Et que dit le droit maritime dans le cas où le voilier viendrait à dériver jusque dans les eaux territoriales d'un pays ?Ouest-France, Maxime LE LAY, 12/12/2021
Dans la conversation qui bientôt se noue entre l'équipage, la jeune étudiante en droit maritime, le prof retraité, et l'ancien de la marine marchande.Ouest-France, Yves AUMONT, 15/10/2015
Seul le concert des nations put établir le cadre d'une certaine régulation, un droit maritime qui relève du droit international.Revue internationale de politique comparée, 2006, Daniel-Louis Seiler (Cairn.info)
Voilà ce que dit en substance le droit maritime international.Sens-Dessous, 2019, Francis Vallat, Nadia Taïbi (Cairn.info)
Selon les conventions internationales du droit maritime, un navire est un morceau de territoire du pays dont il arbore le pavillon.Ça m'intéresse, 26/08/2015, « Quelle nationalité prend-on lorsque l'on naît sur un bateau ? »
Un épisode, souvent passé sous silence, est l'arraisonnement systématique de navires neutres dans les eaux internationales, en contradiction avec le droit maritime.Chroniques d'histoire maçonnique, 2015, Jean-Yves Guengant (Cairn.info)
Certains principes, en effet, du droit maritime en vigueur n'ont plus de justification.Europarl
Le droit maritime a ainsi fourni un cadre de pensée aux premières réflexions visant à élaborer un droit aérien.20 et 21. Revue d'histoire, 2021, Benoit Vaillot (Cairn.info)
Une autre partie de ce litige sera examinée ultérieurement devant le tribunal d'instance, sous l'angle du droit maritime du travail, l'ex-salarié réclamant 90 000 à 100 000 € d'indemnisation.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 22/09/2017
Pour cela, un skipper doit connaître le droit maritime, le matériel du bateau qu'il conduit, mais également les règles de navigation.Ça m'intéresse, 18/01/2022, « Voile : c'est quoi un skipper ? »
Je tiens également à signaler qu'il est indispensable de progresser dans le domaine du droit maritime international.Europarl
Doit prévaloir le droit maritime, sans contournement au détriment de la vie, quelle qu'elle soit.Sécurité globale, 2009, Pascal Le Pautremat (Cairn.info)
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