droit reconnu
Examples
Sentences with the word droit reconnu
En second lieu, se pose la question des listes de diffusion et du droit reconnu à tout salarié de refuser un tract.LEGICOM, 2002, Antoine Cristau (Cairn.info)
Les hommes ont leurs droits, qu'ils les gardent : un droit reconnu ne se retranche pas ; qu'ils se rendent aptes à les exercer.Jenny d'Héricourt (1809-1875)
Enfin, elle explique l'exigence des leaders congolais de passer d'un pouvoir de fait non contesté à un pouvoir de droit reconnu.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1960 (Cairn.info)
Cela passe par le droit reconnu aux habitants de poser des demandes d'explication écrites relatives aux délibérations prises par le conseil et la députation.Courrier hebdomadaire, 2002, Frédéric Doms (Cairn.info)
Nous parlons des droits des femmes, quelle que soit leur nationalité ou celle de leurs maris, privées d’un droit reconnu à tous les êtres humains par le droit international.Europarl
Les élèves ont donc un droit reconnu d'élaborer leur projet d'orientation avec l'aide des enseignants, personnels d'orientation et professionnels compétents.Spécificités, 2012, Camille Le Cor (Cairn.info)
Il n'y a pas de liberté sans un droit reconnu à la divergence d'opinion, à la dissidence politique.Europarl
Cet article n'exprime cependant pas un droit fondamental au logement, qui n'est donc pas un droit reconnu.Pensée plurielle, 2006, Philippe Hérion (Cairn.info)
Le premier droit reconnu au syndicat est celui d'intervenir dans son intérêt propre.Mouvements, 2003, Frédéric Guiomard (Cairn.info)
Nous discutons ici d'un droit reconnu des minorités : le droit d'expression.Europarl
En ce sens, il y a un véritable droit reconnu à la communication des documents sur demande de toute personne intéressée.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Charles Heim (Cairn.info)
En théorie, l'employeur ne peut s'opposer à la demande du salarié, le congé sabbatique étant un droit reconnu par la loi.Capital, 06/08/2017, « Prendre un congé sabbatique : les conditions à remplir pour… »
La copie privée est un droit reconnu au consommateur.Europarl
Toutefois, pour les dossiers faisant l'objet de procédures judiciaires et disciplinaires, je rappelle un principe de droit reconnu par tous : le secret de l'instruction.Europarl
Le grand-père était une pointure, un prof de droit reconnu.Ouest-France, Thomas LABORDE, 14/02/2021
Le deuxième alinéa de l'article 9 n'a plus qu'à préciser le droit reconnu en en fixant les limites.LEGICOM, 2015, Henri Leclerc (Cairn.info)
En théorie, l'employeur ne peut s'opposer à cette demande, le congé sabbatique étant un droit reconnu par la loi.Capital, 26/04/2018, « Congé sabbatique : comment en faire un atout professionnel ? »
Le seul droit reconnu était l'article 7 sur l'information et la participation.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Michel Prieur (Cairn.info)
L'universalité du droit reconnu peut conduire à retenir, en première hypothèse, le financement exclusif par la solidarité publique.Études, 2008, Bernadette Moreau (Cairn.info)
Il n'y a de lacune que dans le droit reconnu.Droits, 2001, Jean-Philippe Feldman (Cairn.info)
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