droit reconnu
exemples
Phrases avec le mot droit reconnu
C'est bien cette frontière que nous devons abolir pour en faire un véritable droit reconnu et appliqué.Revue française d'éthique appliquée, 2022, Alicia Jovin (Cairn.info)
Il n'y a de lacune que dans le droit reconnu.Droits, 2001, Jean-Philippe Feldman (Cairn.info)
Ce qui est une obligation pour l'administration constitue a contrario, pour les administrés, un droit reconnu.Revue du droit public, 2011, David Boiteux (Cairn.info)
En théorie, l'employeur ne peut s'opposer à cette demande, le congé sabbatique étant un droit reconnu par la loi.Capital, 26/04/2018, « Congé sabbatique : comment en faire un atout professionnel ? »
Force est dès lors de constater que le droit reconnu au salarié trouve dans les raisons objectives une importante limite.Le Droit Ouvrier, 2012, Alexia Gardin (Cairn.info)
Toutefois, pour les dossiers faisant l'objet de procédures judiciaires et disciplinaires, je rappelle un principe de droit reconnu par tous : le secret de l'instruction.Europarl
Nous discutons ici d'un droit reconnu des minorités : le droit d'expression.Europarl
C'est un droit reconnu depuis 1999 qui stipule que toute personne malade peut bénéficier d'une prise en charge de sa douleur, qu'elle soit physique ou psychologique.Ouest-France, Maxime HUTEAU, 25/10/2014
Le grand-père était une pointure, un prof de droit reconnu.Ouest-France, Thomas LABORDE, 14/02/2021
Enfin, la grève – même si elle est un droit reconnu aux fonctionnaires et agents non titulaires – fait l'objet de limitations.Revue Défense Nationale, 2016, Frédéric Coste (Cairn.info)
Le premier droit reconnu au syndicat est celui d'intervenir dans son intérêt propre.Mouvements, 2003, Frédéric Guiomard (Cairn.info)
Ce droit reconnu à travers l'image constitue une première et contribue à la mise en scène d'un pouvoir au féminin.Politique africaine, 2022, Franck Beuvier (Cairn.info)
La copie privée est un droit reconnu au consommateur.Europarl
En théorie, l'employeur ne peut s'opposer à la demande du salarié, le congé sabbatique étant un droit reconnu par la loi.Capital, 06/08/2017, « Prendre un congé sabbatique : les conditions à remplir pour… »
Ce droit reconnu aux juges constitutionnels contribue par ailleurs au rayonnement de la démocratie.Revue de la recherche juridique, 2022, Hortense Nguedia Meikeu (Cairn.info)
Il n'y a pas de liberté sans un droit reconnu à la divergence d'opinion, à la dissidence politique.Europarl
Le droit reconnu aux oikoi de posséder la terre aurait été étendu naturellement aux associations.Hypothèses, 2005, Paulin Ismard (Cairn.info)
Les catalans en tant que peuple revendiquent un droit reconnu internationalement.Civitas Europa, 2021, Francesca Ferré (Cairn.info)
Ce droit reconnu au patient, au nom du droit à l'intimité de la personne, s'accompagne de la reconnaissance d'un droit à l'information.Cancers et Psys, 2014, Marine Gaboriau (Cairn.info)
Le droit reconnu aux parlementaires de participer à l'écriture de la loi a été impacté par les règles adoptées pour faire face à la crise.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Dorothée Reignier (Cairn.info)
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