durcir + régime
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Sentences with the word durcir + régime
Il durcit le régime disciplinaire, en prévoyant de nouvelles fautes disciplinaires, qui concernent tous les détenus - majeurs comme mineurs- et en généralisant des notions propres au droit pénal.Journal du Droit des Jeunes, 2011, Sandrine Turkieltaub (Cairn.info)
De nouvelles réformes destinées à durcir les régimes de congé maladie et d'invalidité et à accroître le nombre d'heures travaillées s'avéreraient également utiles dans ce contexte.Perspectives économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Cette loi durcit le régime des écoles privées hors contrat pour éviter les dérives.Ouest-France, 19/12/2018
Ceux-ci ont ainsi durci le régime de détention et d'exécution des peines des prisonniers politiques en restreignant leurs droits.Confluences Méditerranée, 2018, Sarah Caunes (Cairn.info)
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