durcir + sanction
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Sentences with the word durcir + sanction
Tout d'abord, la loi de 2008 a durci les sanctions pénales en matière d'archives.Revue du droit public, 2011, Amanda Dezallai (Cairn.info)
L'école, comme la justice, est une institution qui doit être forte et ses membres capables d'assurer une autorité quitte à durcir les sanctions envers les jeunes qui commettent des infractions.Les Cahiers Dynamiques, 2010, Dominique Versini (Cairn.info)
Il s'agit de réaffirmer toutes les autorités et de durcir les sanctions.Alternatives Economiques, 2005, Louis Maurin (Cairn.info)
Afin de lutter plus efficacement contre le travail dissimulé, la loi de financement de la sécurité sociale 2012 vient de durcir les sanctions (article 124).Capital, 02/08/2012, « Malgré des sanctions renforcées, le travail au noir progresse »
Il ne fait aucun doute qu’il convient de durcir les sanctions et de modifier la législation européenne.Europarl
Et le gouvernement prévoyait de durcir les sanctions pour ce délit, en ajoutant une disposition en ce sens au projet de loi sur l'extension du pass sanitaire.Capital, 22/07/2021, « Faux pass sanitaire : les députés suppriment les lourdes sanctions… »
Face à la reprise fulgurante de l'épidémie, des députés de la majorité souhaitent durcir les sanctions à l'encontre de ceux qui ne respecteraient pas l'auto-isolement.Capital, 06/11/2020, « Des députés proposent de lourdement sanctionner les personnes qui briseraient… »
Fortement impactés par la baisse du nombre de contrôles techniques, les professionnels appellent à durcir les sanctions.Capital, 17/02/2020, « Les automobilistes français zappent de plus en plus le contrôle… »
Il est essentiel d’accroître le nombre, la qualité et les compétences des services d’inspection du travail et de durcir les sanctions imposées pour non-respect de la législation.Europarl
Le moindre fait divers est exploité à outrance et sert de prétexte à l'annonce d'une loi durcissant les sanctions, quand bien même on vient de légiférer sur le sujet.Alternatives Economiques, 2010, Louis Maurin (Cairn.info)
Elle durcit les sanctions imposées à tout parent qui chercherait à protéger l'enfant d'agressions subies lors d'une visite.Nouvelles questions féministes, 2002, Martin Dufresne, Hélène Palma (Cairn.info)
Le futur décret devrait aussi durcir les sanctions.Ouest-France, Julie PAIN, 19/09/2022
Il le revisite pour élargir ses exigences et durcir ses sanctions.Europarl
Pour faire face à ce fléau, le gouvernement envisagerait d'ailleurs de durcir les sanctions contre les escrocs, à savoir porter l'amende de 135 euros à 1.000 euros.Capital, 31/12/2021, « L’escroc avait produit des dizaines de faux pass sanitaires »
Le commandement lutte contre l'éthylisme en durcissant les sanctions.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2020, Michel Bodin (Cairn.info)
La présence de ces intermédiaires remet en cause la dimension personnalisée des rapports sociaux et durcit les sanctions de façon à garantir la rentabilité.Cahiers d'études africaines, 2022, Zoé Tinturier (Cairn.info)
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