durcir + sanction
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Sentences with the word durcir + sanction
Le texte doit contribuer à éviter les achats impulsifs d'animaux de compagnie, qui conduisent à trop d'abandons, et entend aussi durcir les sanctions en cas de maltraitance.Ouest-France, 01/10/2021
Afin de lutter plus efficacement contre le travail dissimulé, la loi de financement de la sécurité sociale 2012 vient de durcir les sanctions (article 124).Capital, 02/08/2012, « Malgré des sanctions renforcées, le travail au noir progresse »
Face à la reprise fulgurante de l'épidémie, des députés de la majorité souhaitent durcir les sanctions à l'encontre de ceux qui ne respecteraient pas l'auto-isolement.Capital, 06/11/2020, « Des députés proposent de lourdement sanctionner les personnes qui briseraient… »
Il ne fait aucun doute qu’il convient de durcir les sanctions et de modifier la législation européenne.Europarl
Il entend aussi durcir les sanctions en cas de maltraitance.Ouest-France, 30/09/2021
Il a révisé en 2018 une loi protégeant les espèces en voie de disparition qui durcit les sanctions.Ouest-France, 16/06/2021
Il est essentiel d’accroître le nombre, la qualité et les compétences des services d’inspection du travail et de durcir les sanctions imposées pour non-respect de la législation.Europarl
Leur action consiste à pousser les instances sportives et gouvernementales à lutter fermement contre le dopage et à durcir les sanctions prévues par la loi.Les Cahiers du Centre Georges Canguilhem, 2011, Christophe Brissoneau (Cairn.info)
Néanmoins, il est encore trop tôt pour évaluer pleinement leur efficacité, et les autorités devront donc rester vigilantes et se tenir prêtes à durcir les sanctions si des dérapages interviennent.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
L'oukase du 31 mai 1733 durcit les sanctions contre les auteurs des exactions à l'égard des autochtones.Histoire, économie & société, 2007, Natalia PLATONOVA (Cairn.info)
Elle durcit les sanctions imposées à tout parent qui chercherait à protéger l'enfant d'agressions subies lors d'une visite.Nouvelles questions féministes, 2002, Martin Dufresne, Hélène Palma (Cairn.info)
Pour faire face à ce fléau, le gouvernement envisagerait d'ailleurs de durcir les sanctions contre les escrocs, à savoir porter l'amende de 135 euros à 1.000 euros.Capital, 31/12/2021, « L’escroc avait produit des dizaines de faux pass sanitaires »
Fortement impactés par la baisse du nombre de contrôles techniques, les professionnels appellent à durcir les sanctions.Capital, 17/02/2020, « Les automobilistes français zappent de plus en plus le contrôle… »
Et le gouvernement prévoyait de durcir les sanctions pour ce délit, en ajoutant une disposition en ce sens au projet de loi sur l'extension du pass sanitaire.Capital, 22/07/2021, « Faux pass sanitaire : les députés suppriment les lourdes sanctions… »
Mardi, des députés de plusieurs groupes ont déposé un amendement pour durcir les sanctions envers les groupes agroalimentaires qui ne publient pas leurs comptes.Ouest-France, Jean-François VALLÉE, 29/01/2018
Il le revisite pour élargir ses exigences et durcir ses sanctions.Europarl
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