durée contractuelle

En général, la durée contractuelle est faible au départ (20h).Revue de gestion des ressources humaines, 2010, Yvan Barel, Sandrine Fremeaux (Cairn.info)

D'autre part, une règle légale limite la prise d'heures de délégations pour les salariés à temps partiel au tiers de leur durée contractuelle du travail.Travail genre et sociétés, 1999, Michel Miné (Cairn.info)

La durée du travail appliquée avant la suspension partielle temporaire de l'exécution du contrat à temps plein reste la durée contractuelle normale de travail.Forum de l'assurance, 2021, Sophie Remouchamps (Cairn.info)

La durée contractuelle ne peut ainsi pas être réduite, ni augmentée, sans l'accord du salarié.Le Droit Ouvrier, 2014, Anja Johansson (Cairn.info)

En ce qui concerne les heures complémentaires pouvant être accomplies au-delà de la durée contractuelle à temps partiel, dans les limites légales, elles relèvent du pouvoir de direction.Le Droit Ouvrier, 2014, Anja Johansson (Cairn.info)

Considérant que la durée contractuelle du travail constitue un élément essentiel du contrat de travail, la jurisprudence décide que celle-ci ne peut pas faire l'objet de clauses contractuelles de variation.Le Droit Ouvrier, 2014, Anja Johansson (Cairn.info)

La durée contractuelle sera portée au niveau de la durée minimale légale pour pallier l'illicéité et injonction sera faite à l'employeur de respecter l'engagement contractuel ainsi redéfini.Le Droit Ouvrier, 2014, Alexia Gardin (Cairn.info)

La modulation procède d'une forme originale de concurrence comparative sous contrainte budgétaire territorialisée et implique une flexibilisation de la durée contractuelle du travail de 20 à 35 heures.Vie sociale, 2020, Patrick Gianfaldoni, Philippe Lerouvillois, Olivier Dupuis (Cairn.info)

Dans le cadre du régime des heures complémentaires, des limites maximales sont posées par référence à la durée contractuelle de travail.Le Droit Ouvrier, 2014, Alexia Gardin (Cairn.info)

Pour gagner en flexibilité, la direction propose exclusivement des contrats à temps partiel (une durée contractuelle qui est au départ de 20h, voire 15h pour les étudiantes).Revue de gestion des ressources humaines, 2010, Yvan Barel, Sandrine Fremeaux (Cairn.info)