durée illimitée
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Sentences with the word durée illimitée
Nous avons donc décidé de faire grève en journée pour une durée illimitée.Ouest-France, Nathalie TRAVADON, 24/09/2021
Compter environ 20 % du salaire brut annuel pour une prestation d'une durée illimitée.Capital, 15/02/2011, « L'outplacement se démocratise auprès des jeunes cadres »
Dans les deux pays, la rétention de sécurité peut avoir une durée illimitée.L'information psychiatrique, 2011, Cristina Ababei, Thierry Trémine (Cairn.info)
Les locataires de logements sociaux bénéficient d'un bail d'une durée illimitée.Ouest-France, Théo LECLERC, 01/07/2024
Néanmoins, cette concession n'est plus octroyée pour une durée illimitée mais pour un laps de temps variable selon la nature de l'usage envisagé.Économie rurale, 2009, Sylvie Clarimont (Cairn.info)
Bien entendu ces dispositions ne trouvent pas matière à s'appliquer dans les cas où le préavis a été déposé pour une durée illimitée.Le Droit Ouvrier, 2008, Francis Saramito (Cairn.info)
À partir de cette date la liberté du commerce de la viande est suspendue pour une durée illimitée.Annales historiques de la Révolution française, 2014, Pierre Serna (Cairn.info)
Avec la charte du 4 juin 1814, les juges de paix sont désormais nommés pour une durée illimitée mais ils sont révocables.Histoire de la Justice, 2014, Alain Laurans (Cairn.info)
Symbolisme paradoxal, à vrai dire, combinant l'idée d'une demeure ou d'un habitat provisoire avec celle d'une durée illimitée.Lumen Vitae, 2016, Michel Gourgues (Cairn.info)
En outre, la directive doit à présent, pour la première, fois être d'application pour une durée illimitée.Europarl
Les bons commercialisés actuellement sont généralement d'une durée de 8 ou 10 ans, mais l'argent peut rester investi pendant une durée illimitée.Capital, 02/09/2020, « Contrat de capitalisation : principe et fiscalité »
Cet enfermement serait prononcé pour une durée illimitée.EMPAN, 2007, Éliane Bouyssière-Catusse, Rémy Puyuelo (Cairn.info)
La proportionnalité de la rétention de sûreté était mise en cause du fait de son caractère renouvelable sans limite, la conduisant à une durée illimitée.Revue du droit public, 2008, Claudia Ghica-Lemarchand (Cairn.info)
Le premier est conclu pour une durée illimitée.Les temps modernes, 2003, Isabelle Maro (Cairn.info)
Nous réclamons la durée illimitée d'une vie éternelle dans laquelle nous ne voulons éprouver que plaisir et joie, ni déplaisir ni douleur.Ernest Haeckel (1834-1919), traduction Camille Bos (1868-1907)
Celui-ci vient de se mettre en grève pour une durée illimitée.Ouest-France, Maël FABRE, 24/09/2019
Les plus discutés sont ceux relatifs à la durée illimitée des traités communautaires.Revue du droit public, 2005, Alexis Vahlas (Cairn.info)
Les possibilités de proroger des contrats de travail saisonnier à durée illimitée ont été étendues.Europarl
Le service était organisé de manière à disposer si besoin, pour toute urgence, d'un nombre de soignants assez important pour une durée illimitée.Empan, 2022, Gilbert Diatkine (Cairn.info)
Elle sera valide pour une durée illimitée et devra être restituée en cas de déménagement en dehors du territoire de la communauté de communes.Ouest-France, Marine COINTE, 22/09/2023
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