durée illimitée

Bien entendu ces dispositions ne trouvent pas matière à s'appliquer dans les cas où le préavis a été déposé pour une durée illimitée.Le Droit Ouvrier, 2008, Francis Saramito (Cairn.info)

Néanmoins, cette concession n'est plus octroyée pour une durée illimitée mais pour un laps de temps variable selon la nature de l'usage envisagé.Économie rurale, 2009, Sylvie Clarimont (Cairn.info)

Les bons commercialisés actuellement sont généralement d'une durée de 8 ou 10 ans, mais l'argent peut rester investi pendant une durée illimitée.Capital, 02/09/2020, « Contrat de capitalisation : principe et fiscalité »

Dans les deux pays, la rétention de sécurité peut avoir une durée illimitée.L'information psychiatrique, 2011, Cristina Ababei, Thierry Trémine (Cairn.info)

Symbolisme paradoxal, à vrai dire, combinant l'idée d'une demeure ou d'un habitat provisoire avec celle d'une durée illimitée.Lumen Vitae, 2016, Michel Gourgues (Cairn.info)

En outre, la directive doit à présent, pour la première, fois être d'application pour une durée illimitée.Europarl

Compter environ 20 % du salaire brut annuel pour une prestation d'une durée illimitée.Capital, 15/02/2011, « L'outplacement se démocratise auprès des jeunes cadres »

Le service était organisé de manière à disposer si besoin, pour toute urgence, d'un nombre de soignants assez important pour une durée illimitée.Empan, 2022, Gilbert Diatkine (Cairn.info)

Cet enfermement serait prononcé pour une durée illimitée.EMPAN, 2007, Éliane Bouyssière-Catusse, Rémy Puyuelo (Cairn.info)

La proportionnalité de la rétention de sûreté était mise en cause du fait de son caractère renouvelable sans limite, la conduisant à une durée illimitée.Revue du droit public, 2008, Claudia Ghica-Lemarchand (Cairn.info)