durée légale
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Sentences with the word durée légale
Certaines restent même en congé plus longtemps que la durée légale et ont une intensité réduite de retour à l'emploi.Population, 2014, Anna Matysiak, Ivett Szalma (Cairn.info)
Lorsqu'un salarié réalise des heures de travail au-delà de la durée légale de 35 heures, il effectue des heures supplémentaires.Capital, 09/11/2021, « Heures supplémentaires : calcul, rémunération et fiscalité »
C'est la durée légale de travail par an, qui correspond à 35 heures par semaine.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 25/03/2021
Dans ces années, la durée légale du travail est de 40 heures, mais les durées effectives moyennes tournent autour de 45 heures hebdomadaires.Ouest-France, Roselyne SÉNÉ, 14/02/2021
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine.Capital, 09/01/2012, « Vos heures sup' peuvent rapporter gros »
Celle-ci commencera par le temps de travail, la loi continuant à garantir la durée légale de 35 heures.Ouest-France, 04/11/2015
Elle harmonise la durée légale maximale de la rétention et autorise celle d'enfants accompagnant leurs parents.Projets, 2013, Serge Weber (Cairn.info)
A chaque fois, la réduction autoritaire de la durée légale journalière ou hebdomadaire du travail a été effectuée par l'application de mesures législatives.INNOVATIONS, 2001, Marc Richevaux (Cairn.info)
Si cette différence n'est pas compensée au terme de la durée légale de location (neuf ans en général) par l'économie d'impôts réalisée, inutile d'acheter.Capital, 16/05/2013, « Immobilier locatif : comment réussir votre investissement »
Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par un salarié correspond aux heures effectuées au-delà de la durée légale, elles sont comptabilisées par semaine civile.Capital, 09/11/2021, « Heures supplémentaires : calcul, rémunération et fiscalité »
La durée légale était généralement de six ans, le prix légal était en moyenne de 3 livres.Gustave Fagniez (1842-1927)
Mais il leur demandera de travailler plus, afin de, seulement, respecter la durée légale du temps de travail (1 607 heures par an).Ouest-France, Carine JANIN, 24/02/2017
Les heures supplémentaires correspondent aux heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de travail.Capital, 09/11/2021, « Heures supplémentaires : calcul, rémunération et fiscalité »
Celle-ci varie selon les pays, certains ne mentionnant aucune durée légale.Revue internationale de droit pénal, 2004, Reynald OTTENHOF (Cairn.info)
De là, une désalarisation partielle, un accroissement du travail le dimanche, la nuit, une hausse des forfaits cadres, qui abolissent la durée légale de travail.Écologie et politique, 2021 (Cairn.info)
De même, notre durée légale du travail (35 heures) et nos très longs congés payés (25 jours) ne seront pas remis en question.Capital, 28/07/2017, « Réforme du droit du travail : est-elle si violente que… »
La durée annuelle effective du travail est de 1 547 heures, la durée légale étant de 1 607 heures.Ouest-France, 03/02/2018
Et ce n'est même pas surprenant au contraire, car il n'y a pas assez d'activité pour que chaque agent puisse effectuer sa durée légale.Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, 2017, Delphine Hosy, Christian Bourion (Cairn.info)
D'autres sanctions relèvent du non-respect du salaire minimum, du non-paiement des heures supplémentaires ou des dépassements systématiques de la durée légale du travail.Mouvements, 2018, Marina Mesure (Cairn.info)
La durée légale de détention de neuf jours en vigueur dans ce pays est donc largement dépassée.Europarl
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