durée légale
exemples
Phrases avec le mot durée légale
La définition juridique de la durée légale du travail, la loi des 35 heures opérationnalise cette conséquence.Revue internationale de psychosociologie, 2010, Christian Bourion, Stéphane Trebucq (Cairn.info)
Ultérieurement la durée légale du temps hebdomadaire de travail a été ramenée à 35 heures, y compris dans la fonction publique.Revue du droit public, 2008, Jean Morange (Cairn.info)
Si cette différence n'est pas compensée au terme de la durée légale de location (neuf ans en général) par l'économie d'impôts réalisée, inutile d'acheter.Capital, 16/05/2013, « Immobilier locatif : comment réussir votre investissement »
La durée légale de la garde à vue est de 48 heures.Ouest-France, Mickaël LOUÉDEC, 11/04/2017
Accusés de sédition, ils ont été gardés au secret pendant une semaine, ce qui dépassait la durée légale des gardes à vue.Politique africaine, 2009, Anna Baral, Florence Brisset-Foucault (Cairn.info)
Une telle position nous semble difficilement tenable, dès lors que le temps partiel se définit par référence à la durée légale ou conventionnelle du travail.Le Droit Ouvrier, 2014, Alexia Gardin (Cairn.info)
Le respect de la durée légale du travail et l'évolution du calcul du régime indemnitaire.Ouest-France, Emmanuel CHARLOT, 14/12/2023
La durée légale de détention de neuf jours en vigueur dans ce pays est donc largement dépassée.Europarl
La durée légale était généralement de six ans, le prix légal était en moyenne de 3 livres.Gustave Fagniez (1842-1927)
La durée annuelle effective du travail est de 1 547 heures, la durée légale étant de 1 607 heures.Ouest-France, Michel TANNEAU, 02/02/2018
Avec une durée légale qui ne couvre pas la totalité des besoins en situation de plein emploi, il faut recourir à des heures supplémentaires.Économie rurale, 2006, Jean-marc Boussard (Cairn.info)
Celle-ci varie selon les pays, certains ne mentionnant aucune durée légale.Revue internationale de droit pénal, 2004, Reynald OTTENHOF (Cairn.info)
La durée légale de rétention est passée de 45 jours à 90 jours.Ouest-France, Serge LE LUYER, 21/05/2019
La durée légale reste de 35 heures hebdomadaires.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 25/03/2016
Dans ces années, la durée légale du travail est de 40 heures, mais les durées effectives moyennes tournent autour de 45 heures hebdomadaires.Ouest-France, Roselyne SÉNÉ, 14/02/2021
Les heures supplémentaires correspondent aux heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de travail.Capital, 09/11/2021, « Heures supplémentaires : calcul, rémunération et fiscalité »
La durée légale minimale des contrats est d'un an, mais 48 % des contrats (40 % du lait sous contrat) n'atteignent pas 6 mois.Économie rurale, 2018, Jorge Santiso, Francisco Sineiro (Cairn.info)
De même, notre durée légale du travail (35 heures) et nos très longs congés payés (25 jours) ne seront pas remis en question.Capital, 28/07/2017, « Réforme du droit du travail : est-elle si violente que… »
Cette durée légale de référence n'interdit pas de travailler au-delà de 35 heures par semaine.Ouest-France, Krys PAGANI, Mélody PELLISSIER, 12/05/2024
Lorsqu'un salarié réalise des heures de travail au-delà de la durée légale de 35 heures, il effectue des heures supplémentaires.Capital, 09/11/2021, « Heures supplémentaires : calcul, rémunération et fiscalité »
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