échéance fixe

Selon la deuxième position, les consommateurs doivent pouvoir choisir entre des prêts à échéance fixe et d’autres remboursables de manière anticipée.Europarl

Dans le cas contraire, les parlementaires utilisent le système des rapports à échéance fixe.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Jean-François Kerléo (Cairn.info)

Le premier concerne le mouvement en faveur des objectifs – où les décideurs tentent d'unir leurs efforts pour faire reculer la pauvreté selon des critères quantifiables à une échéance fixe.Revue d'économie du développement, 2012, Michael A. Clemens (Cairn.info)

Adressé à la hiérarchie, le rapport annuel d'activité rend compte à échéance fixe de l'activité pédagogique et du fonctionnement quantitatif et qualitatif du service.Les Cahiers Dynamiques, 2005, Corinne Terrier (Cairn.info)

Parmi les premiers, les plus courants sont les prêts octroyés par ceux qui ne bénéficient pas de rémunérations stables aux membres de la famille qui sont payés à échéance fixe.Revue française de socio-économie, 2011, Hadrien Saiag (Cairn.info)

L'adoption d'amendement avec rapport à échéance fixe représente souvent l'échec des négociations du ou des élus avec le ou les ministres concernés.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Jean-François Kerléo (Cairn.info)

Beaucoup de choses importantes n'ayant pas d'échéance fixe ou de date limite, nous ne les faisons jamais.Revue Projet, 2016, Hartmut Rosa, Jean Vettraino (Cairn.info)

Les contrats autorisent une flexibilité de renégociation des conditions contractuelles, à des échéances fixes, tous les 3 ans.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, David Parker (Cairn.info)

Les contractants s'engagent pour des prestations déterminées, des montants précis et surtout des échéances fixes.Droit et société, 2016, Hugues Rabault (Cairn.info)