échéance fixe

L'adoption d'amendement avec rapport à échéance fixe représente souvent l'échec des négociations du ou des élus avec le ou les ministres concernés.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Jean-François Kerléo (Cairn.info)

La redevance désigne une somme payée à échéances fixes.Cahiers de civilisation médiévale, 2020, Amélie Rigollet (Cairn.info)

Dans le cas contraire, les parlementaires utilisent le système des rapports à échéance fixe.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Jean-François Kerléo (Cairn.info)

Les contractants s'engagent pour des prestations déterminées, des montants précis et surtout des échéances fixes.Droit et société, 2016, Hugues Rabault (Cairn.info)

D'un côté des biens de consommation durables disponibles en grande quantité, de l'autre des services d'expérience avec une échéance fixe de consommation et une disponibilité limitée.Vie et sciences de l'entreprise, 2022, Morgane Cure (Cairn.info)

C'est la raison pour laquelle l'ordonnance précitée du 17 juin 2020, reprenant certaines suggestions d'un rapport sénatorial, introduit une sorte de clause de rendez-vous à échéance fixe.Droit et Ville, 2022, François Priet (Cairn.info)

Parmi les premiers, les plus courants sont les prêts octroyés par ceux qui ne bénéficient pas de rémunérations stables aux membres de la famille qui sont payés à échéance fixe.Revue française de socio-économie, 2011, Hadrien Saiag (Cairn.info)

Le premier concerne le mouvement en faveur des objectifs – où les décideurs tentent d'unir leurs efforts pour faire reculer la pauvreté selon des critères quantifiables à une échéance fixe.Revue d'économie du développement, 2012, Michael A. Clemens (Cairn.info)

Adressé à la hiérarchie, le rapport annuel d'activité rend compte à échéance fixe de l'activité pédagogique et du fonctionnement quantitatif et qualitatif du service.Les Cahiers Dynamiques, 2005, Corinne Terrier (Cairn.info)

Beaucoup de choses importantes n'ayant pas d'échéance fixe ou de date limite, nous ne les faisons jamais.Revue Projet, 2016, Hartmut Rosa, Jean Vettraino (Cairn.info)