échues
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Féminin pluriel de échu ( adjectif )
examples
Sentences with the word échues
Son partage en 1784 laissait encore apparaître six habitations échues de la succession de ses parents.Histoire urbaine, 2006, Sylvain Vigneron (Cairn.info)
On cause des détresses échues, on s'inquiète en raillant de la fortune de ceux que l'on ne connaît pas, mais on s'arrête là.Honoré de Balzac (1799-1850)
La déchéance du terme concerne les particuliers comme les entreprises : en cas de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, les créances à échoir deviennent immédiatement échues.Capital, 27/08/2019, « Déchéance du terme : définition et clause »
On leur en payait l'intérêt jusqu'au jour où l'impôt que représentaient ces fonds était dû, et on les remboursait avec leurs obligations échues.Adolphe Thiers (1797-1877)
Par ailleurs, la procédure libératoire des concessions échues va être mise en place.Ouest-France, 28/09/2020
Quand on est jeune, souvent on est pauvre : ou l'on n'a pas encore fait d'acquisitions, ou les successions ne sont pas échues.Jean de La Bruyère (1645-1696)
Puis ils font la distinction, comme le veut le droit de leur for, entre créances échues et créances à échoir.Revue critique de droit international privé, 2016, Dominique Foussard (Cairn.info)
Les enchères échues, le prix de vente est désormais de 80 000 €.Ouest-France, Charles JOSSE, 04/12/2019
Ce dernier propose de racheter les pierres tombales lorsque les concessions du cimetière sont échues et non renouvelées par leur titulaire.Ouest-France, Marie-Axelle RICHARD, 09/02/2021
En outre, les déclarations de captures, la déductions des redevances échues et les procédures d'arraisonnement dénotent également d'améliorations techniques.Europarl
Mais enfin tu me permettras de trouver un peu tièdes les affections estimables qui me sont échues.Eugène Fromentin (1820-1876)
Les réformes législatives, qui de temps à autre ont contribué à la criminalisation ou décriminalisation de certains comportements, (dettes fiscales échues ou infractions au code de la route).Déviance et Société, 2001, S. Vidali (Cairn.info)
Afin de récupérer les sommes échues antérieurement à l'assignation en justice, l'établissement public de santé doit apporter la preuve d'éléments de fait attestant qu'il n'est pas resté inactif.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Muriel Rebourg (Cairn.info)
Dans ce cas, les soldes budgétaires effectifs en excédent des dettes échues à un moment quelconque de l'année seraient mis en réserve pour financer le rachat des dettes à l'échéance.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
La réclamation par les mêmes créanciers aux mêmes débiteurs de sommes identiques échues à différentes périodes conforte cette idée, comme si la production de nouveaux billets évitait leur prorogation illégale.Entreprises et histoire, 2014, Viera Rebolledo-Dhuin (Cairn.info)
Il permet d'être payé prioritairement sur le prix de vente pour le montant des charges de l'année courante et des 2 dernières années échues.Capital, 09/12/2020, « Charges impayées en copropriété : que faire ? »
Comment suis-je donc parvenue à supporter le cours des années qui m'étoient échues ?Madame de Staël (1766-1817)
Par ailleurs, l'exercice était confondant puisque, dans le même temps, les conventions collectives étaient échues.Revue française d'administration publique, 2008, Rosette CÔTÉ (Cairn.info)
La jauge des moyens, des conditions concrètes échues à la classe compte aussi.Medium, 2015, Magali Gaubert (Cairn.info)
Moins que des images du passé, ce sont dans ce cas des images échues du passé qui suscitent l'attention.Politique africaine, 2006, Christine Deslaurier, Aurélie Roger (Cairn.info)
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