édicta

Le gouvernement édicta loi sur loi, bâillonnant chaque fois un peu plus ses adversaires.Les temps modernes, 2003, Lydia S.-Liberge Hlakoane (Cairn.info)

Le gouvernement édicta successivement un code pénal, un code d'instruction criminelle, un code de procédure civile, un code de commerce et une loi sur les faillites.Émile de Laveleye (1822-1892)

Le 20 février 1637, le roi édicta un décret qui interdisait au conseil municipal d'abuser de son droit de patronage.XVIIe siècle, 2003, Miron Kapral (Cairn.info)

Dans cette ordonnance, il édicta également des prescriptions détaillées sur les nombreuses façons d'enregistrer et de conserver les écritures et sur les étapes nécessaires pour l'encaissement de l'impôt.Histoire urbaine, 2019, Serena Morelli (Cairn.info)

On édicta des ordonnances pour interdire toute diffusion d'information sur ce sujet et on interdit les photographies.Revue d'Histoire de la Shoah, 2012, Dariusz Libionka, Audrey Kichelewski (Cairn.info)

Un décret du 9 août 1953, suivi de divers autres textes, édicta enfin une liste standardisée de cas d'approbation, qui n'empêchait pas des adjonctions ou des dispenses pour certaines entreprises.Revue française d'administration publique, 2007, André Delion (Cairn.info)

C'est au nom de ces valeurs sexistes que l'on édicta cette règle grammaticale pourtant contraire aux usages de l'époque.Humanisme, 2015, Patrice Jean (Cairn.info)

En 1844 et 1845, la ville édicta des ordonnances dans le but d'y remédier.Le Mouvement Social, 2012, Anneke Geyzen (Cairn.info)