édicta

On édicta des ordonnances pour interdire toute diffusion d'information sur ce sujet et on interdit les photographies.Revue d'Histoire de la Shoah, 2012, Dariusz Libionka, Audrey Kichelewski (Cairn.info)

Un décret du 9 août 1953, suivi de divers autres textes, édicta enfin une liste standardisée de cas d'approbation, qui n'empêchait pas des adjonctions ou des dispenses pour certaines entreprises.Revue française d'administration publique, 2007, André Delion (Cairn.info)

Il édicta la loi de gravitation universelle et développa la notion de centre de gravité qui nous rapprochèrent un peu plus de la posturologie.Hegel, 2022, Philippe Malafosse (Cairn.info)

C'est au nom de ces valeurs sexistes que l'on édicta cette règle grammaticale pourtant contraire aux usages de l'époque.Humanisme, 2015, Patrice Jean (Cairn.info)

Le gouvernement édicta successivement un code pénal, un code d'instruction criminelle, un code de procédure civile, un code de commerce et une loi sur les faillites.Émile de Laveleye (1822-1892)

Le gouvernement édicta loi sur loi, bâillonnant chaque fois un peu plus ses adversaires.Les temps modernes, 2003, Lydia S.-Liberge Hlakoane (Cairn.info)

En 1844 et 1845, la ville édicta des ordonnances dans le but d'y remédier.Le Mouvement Social, 2012, Anneke Geyzen (Cairn.info)