édicte édicté
Forms
édicte ➙ forms of édicter
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- présent du subjonctif – 1re personne du singulier
- présent du subjonctif – 3e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
Examples
Sentences with the word édicte
Elle édicte des lignes directrices pour aider les organisations à produire des rapports de dimensions économiques, sociales, et environnementales.Vie & Sciences Économiques, 2005, Anne-Marie Fray (Cairn.info)
Le rapport édicte des sanctions sévères contre les déprédations chez l'habitant et contient déjà une liste de punitions.Henri Barbusse (1873-1935)
Pour l'instant, chaque compagnie édicte ses propres règles à ce sujet.Capital, 16/06/2020, « Une compagnie aérienne prête à bannir les passagers qui ne… »
Mais on attend de ce gouvernement économique qu'il édicte des règles, qu'il veille à leur respect et qu'il envoie les bons signaux.Europarl
La pièce montre comment la société bourgeoise édicte des principes moraux qu'elle évite soigneusement en se cachant et en développant un goût du plaisir malsain et coupable.Ouest-France, 10/03/2019
Est-il juste de retourner contre le régime de communauté les précautions qu'il édicte en faveur de la femme ?Charles Turgeon (1855-1934)
Cet organisme privé édicte, pour une grande partie du monde (110 pays environ), les règles selon lesquelles les entreprises rendent compte de leur activité.Projet, 2012, Jean Merckaert (Cairn.info)
Dans de nombreux cas, l'entreprise édicte, à l'attention de ses investisseurs, un code de conduite.Revue critique de droit international privé, 2015 (Cairn.info)
Dans quelques cas, la nouvelle loi édicte ses propres solutions en vue de combler des lacunes dans la législation européenne.Revue critique de droit international privé, 2012, Tomasz Pajor (Cairn.info)
Quatrièmement, nous attendons toujours des réponses satisfaisantes aux questions de savoir qui édicte des règles pour qui et qui supervise ce processus.Europarl
D'où l'importance de cet instrument qui édicte des règles uniformes relatives à la loi applicable.Europarl
Ce qu'il édicte comme tabou, ce n'est pas l'inceste, c'est la vérité sur l'inceste.EMPAN, 2006, Paul-Claude Racamier (Cairn.info)
Ce texte édicte une responsabilité sans faute par opposition à la responsabilité dite subjective fondée sur la faute (prouvée ou présumée).Journal Français de Psychiatrie, 2001, Jean Périn (Cairn.info)
Ces logiques sont issues de raisonnements faits dans et pour l'action, qui l'orientent, car chacune édicte ses priorités.Autrepart, 2003, Isabelle Gobatto, Françoise Lafaye (Cairn.info)
A priori, lorsque le représentant pose un acte ou édicte le droit, il le fait au nom du peuple.Civitas Europa, 2021, Jean Mermoz Bikoro (Cairn.info)
Celle-ci édicte clairement les responsabilités des producteurs des secteurs de l'alimentation humaine et animale.Europarl
Décidément, l'énoncé de cet article qui édicte les peines applicables aux vols domestiques avait la vertu de donner des coliques à l'honnête concierge.Émile Gaboriau (1832-1873)
Incapable cependant de vivre au chevet de chaque citoyen, le politique édicte des lois, qui imitent son savoir.Cahiers philosophiques, 2020, Marc-Antoine Gavray (Cairn.info)
De son côté, le gouvernement autrichien édicte, en août 1933, une ordonnance contre ses ressortissants affiliés au mouvement national-socialiste.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2009, Autoine Fleury (Cairn.info)
Certes, le droit public édicte des lois de modération, mais elles sont changeantes, provisoires, et varient selon les pays.Études, 2001 (Cairn.info)
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Sentences with the word édicté
D'autre part, de nombreux maires ont édicté des arrêtés municipaux réglementant l'usage des pesticides, alimentant un contentieux juridique devant le juge administratif depuis l'été 2019.Revue juridique de l'environnement, 2021, Clément Rouillier (Cairn.info)
Que leur importerait alors le petit code idiot édicté par cette plate tyrannie : la vraisemblance ?Paul Féval (1816-1887)
Bon à savoir : la loi a édicté 18 critères de garantie pour l'assurance emprunteur et tout assureur est obligé d'en proposer au minimum 11.Capital, 27/10/2021, « Assurance de prêt immobilier : garanties, résiliation et taux »
Tout était édicté : ce qu'il convenait de louer, ce qu'il fallait rejeter, – ce qu'il fallait rejeter, surtout !Romain Rolland (1866-1944)
Parallèlement, le gouvernement a édicté des limites aux émissions polluantes des industriels dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.Ouest-France, 28/09/2021
Ce principe écologique sain est édicté dans la législation européenne.Europarl
En 1981, vous avez édicté les règles du débat télévisé de l'entre-deux tours de la présidentielle.Medium, 2017, Serge Moati (Cairn.info)
Ne s'agit-il pas là de maltraitance à enfants, au nom du soi-disant principe de précaution, édicté par ceux que l'ignorance conduit à envisager le pire.Ouest-France, 07/09/2020
Dans le nouveau calendrier édicté pour une fin de saison au 11 juin, les matches à rattraper s'accumulent déjà.Ouest-France, 13/04/2021
Mais, dans ce domaine, nous avons édicté nos propres règles.Europarl
Le comité militaire équipe le bataillon de garde nationale, qui est affecté à chaque district, édicté les règlements militaires, donne des ordres aux compagnies.Albert Mathiez (1874-1932)
Il a également édicté les règles en matière de contrôle des changes et dans le domaine de la comptabilité bancaire.Finance et Bien Commun, 2007, Mustapha Baba-Ahmed (Cairn.info)
Il avait édicté des commandements positifs pour qu'on les respecte.Pardès, 2013, Freddy Raphaël (Cairn.info)
L'acte participe à la transformation de l'interdit primaire édicté par le père en interdits fraternels secondarisés et conteneurs de symboles.Le divan familial, 2012, Florian Houssier, Joséphine Truffaut, Flavie Azincourt (Cairn.info)
Or, ce règlement n'est édicté qu'en 1926, ce qui laisse jusque-là toute liberté aux employeurs.Cahiers Jaurès, 2002, Nathalie Chambelland-Liébault (Cairn.info)
Les pouvoirs publics ont donc édicté certaines obligations de dépistage et de travaux.Capital, 16/11/2018, « Termites, amiante, plomb... les diagnostics à obtenir avant de vendre »
Dans le consistoire de 1802, le pape formula véhémentement ses plaintes contre un règlement de police élaboré et édicté sans son consentement.Aristide Briand (1862-1932)
Il se pourrait que le standard de référence édicté s'inspire des règles déjà mises en place par l'opérateur historique.Sociologies Pratiques, 2009, Anne-Claire Mangel, Marie Trespeuch (Cairn.info)
Cette même loi a en outre édicté de nouvelles obligations quant au dépôt des états financiers au registre de commerce.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2012, Sarra Elleuch Hamza (Cairn.info)
Cet article ne permet pas au législateur décrétai spécial de modifier la règle qu'il édicté.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Claudine Mertes (Cairn.info)
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