édicte édicté
Forms
édicte ➙ forms of édicter
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- présent du subjonctif – 1re personne du singulier
- présent du subjonctif – 3e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
examples
Sentences with the word édicte
D'où l'importance de cet instrument qui édicte des règles uniformes relatives à la loi applicable.Europarl
On en conclura que le système de règles qu'il édicte engendre l'instabilité sociale.Cahiers d'économie politique, 2006, Christian Schmidt (Cairn.info)
Q. édicte une clause générale de responsabilité civile pour son fait personnel.Les Cahiers Portalis, 2022, Mariève Lacroix (Cairn.info)
Il édicte en ce sens quelques règles d'écriture, dont la plupart sont loin d'être originales à l'heure où il écrit.XVIIe siècle, 2010, Edwige Keller-Rahbé (Cairn.info)
Pour l'instant, chaque compagnie édicte ses propres règles à ce sujet.Capital, 16/06/2020, « Une compagnie aérienne prête à bannir les passagers qui ne… »
Ce qu'il édicte comme tabou, ce n'est pas l'inceste, c'est la vérité sur l'inceste.EMPAN, 2006, Paul-Claude Racamier (Cairn.info)
Quatrièmement, nous attendons toujours des réponses satisfaisantes aux questions de savoir qui édicte des règles pour qui et qui supervise ce processus.Europarl
Celle-ci édicte clairement les responsabilités des producteurs des secteurs de l'alimentation humaine et animale.Europarl
Décidément, l'énoncé de cet article qui édicte les peines applicables aux vols domestiques avait la vertu de donner des coliques à l'honnête concierge.Émile Gaboriau (1832-1873)
La validité des dispositions légales ou réglementaires dépendait donc de l'existence d'une évaluation, conduite par l'autorité qui édicte la norme, et matérialisée par un rapport.Informations sociales, 2012, Evelyne Serverin, Bernard Gomel (Cairn.info)
Ce sont les biens, c'est la valeur, c'est ce que le discours édicte en cette présence crue et dite scientifique.EMPAN, 2012, Jacques Viala (Cairn.info)
Cet organisme privé édicte, pour une grande partie du monde (110 pays environ), les règles selon lesquelles les entreprises rendent compte de leur activité.Projet, 2012, Jean Merckaert (Cairn.info)
Elle édicte des lignes directrices pour aider les organisations à produire des rapports de dimensions économiques, sociales, et environnementales.Vie & Sciences Économiques, 2005, Anne-Marie Fray (Cairn.info)
À cet effet, il édicte des règles qui prescrivent généralement d'appliquer la loi qui présente les liens les plus étroits avec la situation donnée.Diogène, 2007, Bénédicte Fauvarque-Cosson (Cairn.info)
L'article 11 édicte le droit à un niveau de vie suffisant, en ce qui concerne la nourriture, le logement et le vêtement.Dossier du CRISP, 2010, Caroline Sägesser (Cairn.info)
La loi, elle, ne pense pas, mais édicte un cadre censé faire consensus dans une société.Cités, 2016, Marcel-Louis Viallard (Cairn.info)
Cette dernière produit également des normes, règles, et édicte des idéologies ciblées dans le cadre de la santé.Les Cahiers de l'Actif, 2020, Christine Sovrano (Cairn.info)
Mais on attend de ce gouvernement économique qu'il édicte des règles, qu'il veille à leur respect et qu'il envoie les bons signaux.Europarl
Est-il juste de retourner contre le régime de communauté les précautions qu'il édicte en faveur de la femme ?Charles Turgeon (1855-1934)
Le rapport édicte des sanctions sévères contre les déprédations chez l'habitant et contient déjà une liste de punitions.Henri Barbusse (1873-1935)
Show allCollapse
Sentences with the word édicté
Le comité militaire équipe le bataillon de garde nationale, qui est affecté à chaque district, édicté les règlements militaires, donne des ordres aux compagnies.Albert Mathiez (1874-1932)
Contre la publicité mensongère, on a édicté des lois qui interdisent le mensonge grossier, direct, inacceptable.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 1991, Lemnouar Merouche (Cairn.info)
Le réseau européen pour la télésanté a édicté les conditions de cette intéropérabilité : architecture, communication, structure des données (types, stockage), interface et sécurité.Droit, Santé et Société, 2020, Nathalie Devillier (Cairn.info)
Les fondateurs ont ainsi édicté une règle imposant la rotation des responsabilités au niveau fédéral et le renouvellement régulier de l'équipe fédérale.Mouvements, 2002, Hélène Pernot (Cairn.info)
Bon à savoir : la loi a édicté 18 critères de garantie pour l'assurance emprunteur et tout assureur est obligé d'en proposer au minimum 11.Capital, 27/10/2021, « Assurance de prêt immobilier : garanties, résiliation et taux »
Triple opprobre édicté contre le public de la musique classique.Commentaire, 2011, Dominique Jameux (Cairn.info)
Mais, dans ce domaine, nous avons édicté nos propres règles.Europarl
Les pouvoirs publics ont donc édicté certaines obligations de dépistage et de travaux.Capital, 16/11/2018, « Termites, amiante, plomb... les diagnostics à obtenir avant de vendre »
Dans le consistoire de 1802, le pape formula véhémentement ses plaintes contre un règlement de police élaboré et édicté sans son consentement.Aristide Briand (1862-1932)
C'était mon père qui avait prononcé la sentence, c'était lui qui avait édicté que ce n'était pas nécessaire.La Cause du désir, 2010, Francisco-Hugo Freda (Cairn.info)
Un autre délai existe, similaire, édicté par le for d'origine.Revue critique de droit international privé, 2019, Dominique Foussard (Cairn.info)
L'acte administratif édicté par l'administration des volailles était ipso jure devenu définitif dans l'ordre juridique hollandais.Civitas Europa, 2017, Jean-Félix Delile (Cairn.info)
En 1981, vous avez édicté les règles du débat télévisé de l'entre-deux tours de la présidentielle.Medium, 2017, Serge Moati (Cairn.info)
Le choix de cette problématique n'a pas été édicté par hasard.CONFLUENCES Méditerranée, 2008, Wassila Ltaief (Cairn.info)
Seule la nullité donne son plein effet au formalisme protecteur édicté par la loi et érigé, par elle, en garantie de la qualité du consentement.Le Droit Ouvrier, 2013, Gilles Auzero (Cairn.info)
Or, ce règlement n'est édicté qu'en 1926, ce qui laisse jusque-là toute liberté aux employeurs.Cahiers Jaurès, 2002, Nathalie Chambelland-Liébault (Cairn.info)
Subsidiaire au texte édicté, la lecture jurisprudentielle participe à son contenu.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Joël Monéger (Cairn.info)
Tout était édicté : ce qu'il convenait de louer, ce qu'il fallait rejeter, – ce qu'il fallait rejeter, surtout !Romain Rolland (1866-1944)
Ce principe écologique sain est édicté dans la législation européenne.Europarl
Que leur importerait alors le petit code idiot édicté par cette plate tyrannie : la vraisemblance ?Paul Féval (1816-1887)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
