édicte édicté
Formes
édicte ➙ formes de édicter
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- présent du subjonctif – 1re personne du singulier
- présent du subjonctif – 3e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
exemples
Phrases avec le mot édicte
D'où l'importance de cet instrument qui édicte des règles uniformes relatives à la loi applicable.Europarl
Cette dernière produit également des normes, règles, et édicte des idéologies ciblées dans le cadre de la santé.Les Cahiers de l'Actif, 2020, Christine Sovrano (Cairn.info)
Elle édicte des lignes directrices pour aider les organisations à produire des rapports de dimensions économiques, sociales, et environnementales.Vie & Sciences Économiques, 2005, Anne-Marie Fray (Cairn.info)
La loi, elle, ne pense pas, mais édicte un cadre censé faire consensus dans une société.Cités, 2016, Marcel-Louis Viallard (Cairn.info)
Pour l'instant, chaque compagnie édicte ses propres règles à ce sujet.Capital, 16/06/2020, « Une compagnie aérienne prête à bannir les passagers qui ne… »
L'article 11 édicte le droit à un niveau de vie suffisant, en ce qui concerne la nourriture, le logement et le vêtement.Dossier du CRISP, 2010, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Quatrièmement, nous attendons toujours des réponses satisfaisantes aux questions de savoir qui édicte des règles pour qui et qui supervise ce processus.Europarl
Celle-ci édicte clairement les responsabilités des producteurs des secteurs de l'alimentation humaine et animale.Europarl
Décidément, l'énoncé de cet article qui édicte les peines applicables aux vols domestiques avait la vertu de donner des coliques à l'honnête concierge.Émile Gaboriau (1832-1873)
Ce qu'il édicte comme tabou, ce n'est pas l'inceste, c'est la vérité sur l'inceste.EMPAN, 2006, Paul-Claude Racamier (Cairn.info)
Q. édicte une clause générale de responsabilité civile pour son fait personnel.Les Cahiers Portalis, 2022, Mariève Lacroix (Cairn.info)
Le code électoral édicte des règles de propagande pour garantir l'égalité entre les candidats.Clémence HOLLEVILLE, Jeanne HUTIN
Il édicte les grands principes de cette politique et définie les zones constructibles ainsi que leur affectation.Pierre BAYET
Une étape incontournable avant la mise en enquête publique de ce document qui édicte les règles en matière d'urbanisme.Gaëlle COLIN
Le propos du réalisateur sur la différence reste d'actualité dans une société qui rejette ceux qui n'entrent pas dans les standards qu'elle édicte.Magali GRANDET
Cet organisme privé édicte, pour une grande partie du monde (110 pays environ), les règles selon lesquelles les entreprises rendent compte de leur activité.Projet, 2012, Jean Merckaert (Cairn.info)
À cet effet, il édicte des règles qui prescrivent généralement d'appliquer la loi qui présente les liens les plus étroits avec la situation donnée.Diogène, 2007, Bénédicte Fauvarque-Cosson (Cairn.info)
Mais on attend de ce gouvernement économique qu'il édicte des règles, qu'il veille à leur respect et qu'il envoie les bons signaux.Europarl
Est-il juste de retourner contre le régime de communauté les précautions qu'il édicte en faveur de la femme ?Charles Turgeon (1855-1934)
Le rapport édicte des sanctions sévères contre les déprédations chez l'habitant et contient déjà une liste de punitions.Henri Barbusse (1873-1935)
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Phrases avec le mot édicté
Le comité militaire équipe le bataillon de garde nationale, qui est affecté à chaque district, édicté les règlements militaires, donne des ordres aux compagnies.Albert Mathiez (1874-1932)
Le réseau européen pour la télésanté a édicté les conditions de cette intéropérabilité : architecture, communication, structure des données (types, stockage), interface et sécurité.Droit, Santé et Société, 2020, Nathalie Devillier (Cairn.info)
L'association a édicté sa petite charte du supporter.Patrick CROGUENNEC
Seule la nullité donne son plein effet au formalisme protecteur édicté par la loi et érigé, par elle, en garantie de la qualité du consentement.Le Droit Ouvrier, 2013, Gilles Auzero (Cairn.info)
Bon à savoir : la loi a édicté 18 critères de garantie pour l'assurance emprunteur et tout assureur est obligé d'en proposer au minimum 11.Capital, 27/10/2021, « Assurance de prêt immobilier : garanties, résiliation et taux »
L'acte administratif édicté par l'administration des volailles était ipso jure devenu définitif dans l'ordre juridique hollandais.Civitas Europa, 2017, Jean-Félix Delile (Cairn.info)
Mais, dans ce domaine, nous avons édicté nos propres règles.Europarl
Les pouvoirs publics ont donc édicté certaines obligations de dépistage et de travaux.Capital, 16/11/2018, « Termites, amiante, plomb... les diagnostics à obtenir avant de vendre »
Dans le consistoire de 1802, le pape formula véhémentement ses plaintes contre un règlement de police élaboré et édicté sans son consentement.Aristide Briand (1862-1932)
Or, ce règlement n'est édicté qu'en 1926, ce qui laisse jusque-là toute liberté aux employeurs.Cahiers Jaurès, 2002, Nathalie Chambelland-Liébault (Cairn.info)
Le choix de cette problématique n'a pas été édicté par hasard.CONFLUENCES Méditerranée, 2008, Wassila Ltaief (Cairn.info)
Après avoir édicté quelques petites règles de comportement (ne rien cueillir, respecter les animaux), le petit groupe se dirige vers une dune.Marie STARECKI
On peut en effet interroger un texte de loi édicté il y a 47 ans, tant les considérations environnementales et la donne climatique ont évolué.Loïc TISSOT
Ne s'agit-il pas là de maltraitance à enfants, au nom du soi-disant principe de précaution, édicté par ceux que l'ignorance conduit à envisager le pire.Jean-Marie Petitclerc
Arrêté édicté par la préfecture au lendemain du premier week-end de déconfinement.Maïté CHARLES
Mais dans chaque commerce, un cahier des charges strict devra être édicté pour faire respecter les distances minimales.Yves-Marie ROBIN
En 1981, vous avez édicté les règles du débat télévisé de l'entre-deux tours de la présidentielle.Medium, 2017, Serge Moati (Cairn.info)
Tout était édicté : ce qu'il convenait de louer, ce qu'il fallait rejeter, – ce qu'il fallait rejeter, surtout !Romain Rolland (1866-1944)
Ce principe écologique sain est édicté dans la législation européenne.Europarl
Que leur importerait alors le petit code idiot édicté par cette plate tyrannie : la vraisemblance ?Paul Féval (1816-1887)
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