édictée
Forms
examples
Sentences with the word édictée
Voilà bien, dit-on, cette législation bottée et éperonnée, édictée par les forts au détriment des faibles !Charles Turgeon (1855-1934)
En revanche, on distingue rapidement une différence entre la norme, telle qu'elle est édictée par les conciles provinciaux et la réalité des traditions diocésaines.Annales de Normandie, 2019, Camille Bataille (Cairn.info)
Elles émettent alors l'hypothèse qu'il s'agit d'une procédure édictée pour les services de gériatrie, mais sans en être sûres.Connexions, 2010, Dominique Lhuilier, Malika Litim (Cairn.info)
Tout ce qui ne relève pas d'une norme édictée, la plus stricte possible.Lignes, 2015, Frédéric Neyrat (Cairn.info)
Ils feront de la déontologie édictée une lecture extensive et maximaliste plutôt que l'inverse.Capital, 14/09/2015, « Déontologie des professionnels de l'immobilier : progrès ou faux-semblant ? »
Notons que pour n'importe quel bâtiment classé, toute aliénation même concernant son mobilier est édictée par des règles précises.Cahiers Bruxellois, 2015, Jessica Posset (Cairn.info)
Le changement de rôle est rendu légitime par une prescription nouvelle édictée par l'encadrement et les directions.Cités, 2001, Régine Bercot (Cairn.info)
Mais notre position est avant tout édictée par la volonté d'agir pour le bien des animaux.Europarl
Je n'étais guère dérangé dans mes travaux, et j'aurais pu, s'il m'avait plu, manquer parfois à la consigne que j'avais édictée.Jules Lermina (1839-1915)
La république est une organisation de la vie en commun fondée sur la souveraineté de la loi, édictée en vue de l'intérêt général.Humanisme, 2011, Jean-Michel Reynaud (Cairn.info)
Un litige en résulta qui montre bien l'esprit dans lequel était édictée cette interdiction.Revue du Nord, 2004, Paul Thomes (Cairn.info)
Il importe également de tenir compte du fait qu'une règle est toujours édictée en général alors qu'elle est toujours mise en œuvre en particulier.Cahiers de la sécurité et de la justice, 2022, Jean-Noël Ferrié, Saadia Radi (Cairn.info)
Notons que, même si une telle norme était édictée, rien ne prouverait l'adhésion inconditionnelle des groupes.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2005, Frédéric Pourtier (Cairn.info)
Le dynamisme du secteur artisanal traduit un rapport particulier à l'autorité, à la règle édictée, à l'espace public.Revue de sciences sociales au Sud, 2004, Jérôme Lombard, Papa Sakho, Frank Bruez, Axel Baillon (Cairn.info)
Cette règle édictée par le fondateur de la lignée dès les premiers temps de la banque va perdurer jusqu'au début des années 1960.Annales de démographie historique, 2008, Cyril Grange, Michael Houseman (Cairn.info)
La promesse d'aide réelle édictée par cette loi n'est pas tenue faute de moyens pour s'y tenir.Le Coq-héron, 2012, Liliane Irzenski (Cairn.info)
En second lieu, une forme de poena est édictée, laquelle est contenue dans l'amende de soixante six sous.Histoire et Mesure, 2012, Pierre Prétou (Cairn.info)
Ce type de disposition revêt surtout une signification hautement symbolique, afin de signifier l'importance de l'interdiction édictée ou de la protection assurée.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Jean-Pierre Duprat (Cairn.info)
Par rapport à cette directive, la question se pose toutefois de savoir si la législation que nous avons édictée est véritablement applicable.Europarl
Autrement dit, le travail scolaire réel commence là où finit la consigne édictée par l'enseignant, il ne peut en être la simple application.Éducation et Sociétés, 2008 (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
