édictée
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Sentences with the word édictée
Voilà bien, dit-on, cette législation bottée et éperonnée, édictée par les forts au détriment des faibles !Charles Turgeon (1855-1934)
Elles émettent alors l'hypothèse qu'il s'agit d'une procédure édictée pour les services de gériatrie, mais sans en être sûres.Connexions, 2010, Dominique Lhuilier, Malika Litim (Cairn.info)
Autrement dit, le travail scolaire réel commence là où finit la consigne édictée par l'enseignant, il ne peut en être la simple application.Éducation et Sociétés, 2008 (Cairn.info)
Cette règle édictée par le fondateur de la lignée dès les premiers temps de la banque va perdurer jusqu'au début des années 1960.Annales de démographie historique, 2008, Cyril Grange, Michael Houseman (Cairn.info)
Ils feront de la déontologie édictée une lecture extensive et maximaliste plutôt que l'inverse.Capital, 14/09/2015, « Déontologie des professionnels de l'immobilier : progrès ou faux-semblant ? »
Il importe également de tenir compte du fait qu'une règle est toujours édictée en général alors qu'elle est toujours mise en œuvre en particulier.Cahiers de la sécurité et de la justice, 2022, Jean-Noël Ferrié, Saadia Radi (Cairn.info)
Une nouvelle mouture de la charte a été édictée en 2016, une troisième version devrait suivre en 2026.Benoit LE BRETON
Mais notre position est avant tout édictée par la volonté d'agir pour le bien des animaux.Europarl
Je n'étais guère dérangé dans mes travaux, et j'aurais pu, s'il m'avait plu, manquer parfois à la consigne que j'avais édictée.Jules Lermina (1839-1915)
La promesse d'aide réelle édictée par cette loi n'est pas tenue faute de moyens pour s'y tenir.Le Coq-héron, 2012, Liliane Irzenski (Cairn.info)
Le dynamisme du secteur artisanal traduit un rapport particulier à l'autorité, à la règle édictée, à l'espace public.Revue de sciences sociales au Sud, 2004, Jérôme Lombard, Papa Sakho, Frank Bruez, Axel Baillon (Cairn.info)
Il mêle à cela une première sanction édictée à son encontre lors des championnats du monde par équipes, fin février.Kévin GUISNEL
Une règle édictée en février 2021 afin d'éviter une nouvelle année blanche pour le secteur de la musique, durement touché par la pandémie.Edouard LAMORT
On doute qu'elle soit édictée avant que les femmes l'aient vraiment adopté.Philippe RICHARD
Ce type de disposition revêt surtout une signification hautement symbolique, afin de signifier l'importance de l'interdiction édictée ou de la protection assurée.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Jean-Pierre Duprat (Cairn.info)
Le changement de rôle est rendu légitime par une prescription nouvelle édictée par l'encadrement et les directions.Cités, 2001, Régine Bercot (Cairn.info)
Notons que, même si une telle norme était édictée, rien ne prouverait l'adhésion inconditionnelle des groupes.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2005, Frédéric Pourtier (Cairn.info)
Cette stratégie, édictée pour faire face, tant bien que mal, à la crise actuelle, trouvera, dans le futur, une réalité concrète mais moins douloureuse.Maxime MAINGUET
Par rapport à cette directive, la question se pose toutefois de savoir si la législation que nous avons édictée est véritablement applicable.Europarl
Si aux dernières élections législatives, cela n'était pas à l'ordre du jour, la consigne n'a pas encore été édictée pour les municipales.Gaëlle COLIN
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